Cette note est une contribution au rapport quinquennal du Gouvernement relatif à la politique de limitation de l’artificialisation des sols permettant d’aboutir à « zéro artificialisation nette » des sols en 2050, objectif « ZAN » inscrit dans la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifiée par la loi du 20 juillet 2023. Elle présente les points ayant retenu l’attention de la mission sur les stratégies des territoires articulant leur trajectoire vers l’objectif ZAN et leurs politiques environnementales, à travers leurs documents de planification et les outils envisagés pour leur mise en oeuvre, suivant trois volets thématiques en lien avec les propositions de la DGALN : la sobriété foncière, la sobriété foncière et protection de la biodiversité et, la sobriété foncière et protection de la ressource en eau.