Le rapport met en évidence les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets de construction et de rénovation de bâtiments publics. Fondé sur une large concertation associant élus, services techniques, professionnels du bâtiment et services de l’État, il souligne d’abord que ces opérations s’inscrivent dans un cadre réglementaire dense, mobilisant de nombreux acteurs et visant des objectifs légitimes tels que la sécurité des personnes et des biens, la solidité des ouvrages, l’accessibilité, la qualité d’usage, la performance environnementale et la préservation du patrimoine. Toutefois, l’accumulation progressive des normes a conduit à un dispositif jugé complexe, difficilement lisible. Les réglementations, élaborées selon des approches sectorielles, peuvent entrer en tension, notamment dans les domaines de la sécurité incendie, de l’accessibilité, de la transition écologique, de l’urbanisme et de la protection patrimoniale. Les collectivités dénoncent également des interprétations variables selon les territoires et des règles souvent mieux adaptées à la construction neuve qu’à la rénovation du bâti existant. Cette situation se traduit alors par un allongement des délais, une hausse des coûts et parfois par l’abandon ou la réduction de projets. Face à ces constats, le rapport préconise une démarche durable de simplification fondée sur une meilleure coordination entre réglementations et administrations. Il recommande de renforcer les études d’impact des nouveaux textes réglementaires, d’améliorer le rôle du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dans l’identification des incohérences et de généraliser les démarches d’accompagnement en amont des projets sous l’autorité des préfets. Une instruction plus coordonnée des avis administratifs est également proposée afin de réduire les risques de contradictions entre services. La mission estime également nécessaire d’adapter certaines exigences aux réalités des projets territoriaux. Elle recommande de simplifier les procédures de commande publique pour réduire les délais et favoriser l’innovation, d’harmoniser les doctrines relatives à la sécurité incendie et de mieux concilier cette dernière avec les enjeux d’accessibilité et d’adaptation climatique. Elle propose aussi de stabiliser les règles applicables dès les premières phases des projets afin d’éviter les changements réglementaires en cours d’opération. Le rapport plaide par ailleurs pour une meilleure articulation entre préservation du patrimoine et transition écologique, une adaptation de la RE2020 aux bâtiments publics et un assouplissement ciblé de certaines règles d’accessibilité dans le bâti existant, sans remettre en cause le principe fondamental d’accessibilité universelle. Enfin, la simplification doit s’accompagner d’un renforcement de l’accompagnement des collectivités. La création d’un portail national d’information réglementaire, le développement de dispositifs de formation et d’assistance technique ainsi qu’une meilleure lisibilité des financements sont proposés. En conclusion, la mission rappelle que la simplification recherchée ne vise pas à réduire les exigences de sécurité, de qualité ou de performance, mais à construire un cadre plus cohérent, compréhensible et efficace, permettant aux collectivités de mener leurs projets dans de meilleures conditions.