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État - Office national des forêts : évaluation du contrat 2021-2025 et perspectives pour le contrat 2026-2030

Source : 
Paris : Gouvernement, mai 2025, 129 p.
Résumé : 

Le rapport évalue la mise en œuvre du contrat 2021-2025 entre l’État et l’Office national des forêts (ONF) et propose des perspectives en vue de l’élaboration du prochain contrat 2026 - 2030. Les objectifs du contrat 2021 – 2025 ont été atteints (cf. les bilans annuels présentés par l’ONF au conseil d’administration) et le dialogue avec la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est constructif, le dialogue social rétabli et les comptes à l’équilibre. Sur la période 2021-2025, la forêt française a été fragilisée par les événements climatiques tandis que les ambitions des politiques publiques à son égard se sont renforcées. Cette double évolution remet en cause les hypothèses techniques et économiques sous-tendant le contrat 2021-2025, conduisant l’État à jouer un rôle central dans la stabilité de l’établissement. Pour l’élaboration du contrat État-ONF 2026-2030, quatorze recommandations sont adressées à l’ONF et à l’État. La durabilité de la gestion des forêts publiques implique que l’État facilite la compréhension par le grand public de la gestion des forêts et engage un « choc de rétablissement de l’équilibre forêts-ongulés ». L’ONF devra se concentrer sur 3 objectifs majeurs : rénover les outils de planification et de gestion forestières pour être réactif face au changement climatique ; réinvestir les activités de sylviculture en s’appuyant sur la capitalisation des résultats de la recherche et des expérimentations de terrain; optimiser son activité économique, particulièrement en ce qui concerne les modes de vente des bois; disposer d’une gestion des ressources humaines, des outils de gestion RH et d’un programme de formation révisés pour accompagner ces transformations. Le coût de gestion des forêts des collectivité relevant du régime forestier doit être maîtrisé. Les importants enjeux forestiers dans les Outre-mer nécessitent, pour l’État et l’ONF, de définir pour chacun des territoires ultra-marins une stratégie et un plan d’action, priorisant les enjeux et précisant les moyens d’actions mobilisables. Au travers des missions d’intérêt général (MIG), l’État devrait confirmer son engagement à financer à coût complet ses demandes allant au-delà de l’application du régime forestier ainsi qu’à augmenter les moyens sont consacrés (notamment sur les risques) et indexer ses dotations sur l’inflation. L’engagement volontariste des représentants de l’État dans les territoires sera aussi essentiel que les optimisations techniques et financières auxquelles l’ONF devra procéder. Compte tenu du contexte désormais reconnu d’imprévisibilité de l’état sanitaire des peuplements forestiers ainsi que de l’évolution des cours du bois, l’Office national des forêts et l’État devront faire évoluer les modalités de préparation du contrat afin d’assurer une adéquation entre les missions et les moyens.

Lieu : 
N° d’affaire : 
015934-01