La conduite par ou avec l’Etat d’opérations d’aménagement locale est une action concrète, locale et ciblée visant la mise en œuvre d’un projet sur un espace délimité. L’intervention de l’Etat résulte de contextes institutionnels et politiques et d’enjeux sociaux, sociétaux et économiques sur des politiques publiques pouvant être conduites par les collectivités avec ou sans le concours de l’Etat selon les territoires. Dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales, la légitimité de l’implication de l’Etat peut procéder soit du caractère stratégique et de souveraineté nationale du projet, soit des risques pour la cohésion nationale que présenterait la non-résolution de ces dernières par les collectivités. Les mutations en cours du secteur et le besoin de financement public croissant renforcent la nécessité d’apprécier les priorités et les modalités d’une intervention de l’Etat. Au regard de la très grande diversité des territoires et projets, l’Etat doit disposer d’outils permettant un engagement gradué. La formalisation d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités est la condition de la réussite de tout projet, cette logique devant être généralisée à l’image du projet partenarial d’aménagement (PPA). Les dispositifs du type opération d’intérêt national (OIN) et programme d’intérêt général (PIG) sont des aides aux projets, mais leur déploiement est en décalage avec le principe du partenariat entre Etat et collectivités. L’usage de l’OIN doit demeurer exceptionnel, être réserver aux opérations à un intérêt national majeur et secondaire dès lors que la collectivité apporte son concours avec le dispositif de la grande opération d’urbanisme (GOU). Concernant les opérateurs, la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) s’impose comme le moyen d’un partage de responsabilités équilibré. Ces sociétés peuvent être créées soit par participation directe de l’Etat au capital ; soit par participation d’un EPA ou de Grand Paris Aménagement (GPA) au capital, dans ou en dehors de leur périmètre de compétence, avec la possibilité de participer à la création de ce type de société à d’autres opérateurs de l’Etat compétents comme les établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE). Ainsi, la création d’un EPA ne devrait intervenir que pour porter une initiative de l’Etat ou pallier une défaillance de la collectivité. De plus, l’Etat a mis à disposition des collectivités deux grands opérateurs, GPA et la Société des grands projets (SGP). En complément, il est recommandé d’étudier une évolution des missions des EPFE afin de renforcer leur offre d’accompagnement. Enfin, pour identifier les territoires d’intervention et les dispositifs à mobiliser, un outil d’aide à la décision devra voir le jour.