Les inondations d’ampleur inédite, survenues à l’automne 2023 et le début de l’hiver 2024 sur les secteurs de l’Audomarois, du delta de l’Aa, du Boulonnais et du Montreuillois, ont donné lieu à des critiques exprimées notamment par la profession agricole, pour mettre en cause l’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux à la mer considéré comme insuffisant, et pointer les dommages qui en auraient résulté. La mission « flash » inter inspections a formulé des propositions visant à simplifier le régime juridique applicable aux travaux d’entretien des cours d’eau. Les analyses de la mission, issues des entretiens avec les commanditaires, services, élus, et acteurs sont les suivantes : le constat d’un régime juridique clarifié au titre de la loi sur l’eau, n’a pas été accompagné par la simplification parallèle d’autres aspects du droit concernant les atteintes - effectives ou seulement potentielles - à des espèces protégées ou à leurs habitats. Le seul respect de la loi sur l’eau ne suffit pas à lui seul à sécuriser totalement les opérations d’entretien. Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont adopté durant l’hiver 2024, des dispositions contenant des adaptations du droit commun, liées à la situation d’urgence, sur une base juridique sujette à caution si elle devait perdurer. Les éléments de terrain recueillis par la mission se résument ainsi : le facteur déclenchant des inondations est l’ampleur des précipitations, les cumuls atteignant près de 800 mm sur les deux derniers mois de l’année 2023, causant des crues dépassant très largement les niveaux centennaux; ces cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même parfaitement entretenus, car dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale; les divergences d’approches sur les stratégies d’entretien des différentes composantes du réseau hydrographique. La mission propose les évolutions suivantes : l’examen des propositions de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) pour améliorer les réglementations issues du droit relevant de la loi sur l’eau, du régime des urgences civiles et des déclarations d’intérêt général. De façon plus concrète et pour adopter le point de vue d’un maître d’ouvrage, le cadre juridique pour engager des travaux d’entretien des cours d’eau repose sur trois piliers : le respect de la loi sur l’eau ; le respect du principe de préservation des espèces protégées ; l’accès aux parcelles. La mission recommande que chacune de ces contraintes fasse l’objet de simplification ou de clarification, et que le recours à des dispositifs juridiques liés à l’urgence soit facilité.