La technologie des doublets géothermiques sur nappe, l’une des pistes possibles du développement de la géothermie en France, est très développée aux Pays-Bas, depuis déjà 40 ans. Elle y est associée exclusivement au stockage intersaisonnier d’énergie dans la nappe (nommé ATES « aquifer thermal energy systems »). L’analyse du retour d’expérience de la politique des Pays-Bas en matière de soutien, de planification et de suivi des risques conduit la mission à formuler plusieurs recommandations. Tout d’abord, la mission recommande de donner en France les moyens au Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) de rassembler toutes les données sur le sous-sol dans une base unique en libre accès pour constituer une cartographie détaillée des potentialités géothermiques du sous-sol. La mission recommande de plus de relever le niveau de subvention de production de chaleur de cette géothermie pour la rendre plus attractive et de prévoir une subvention spécifique pour la technologie avec stockage intersaisonnier. Aux Pays-Bas, la réglementation ne limite pas la puissance mais garantit l’analyse et le suivi des risques. Les Pays-Bas ont mis en place depuis 2009 une planification spatiale fine afin d’éviter des phénomènes d’interférences entre forages et de prévenir les incidences, notamment sur la nappe. En France, la géothermie de minime importance (GMI) limite les puissances installées mais ne nécessite qu’une simple déclaration. La mission recommande notamment de modifier l’arrêté du 29 mai 2024 afin d’interdire la géothermie en zone de protection forte des milieux naturels (au sens du décret du 12 avril 2022) et en périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable ; de rendre obligatoire dans le formulaire de télé-déclaration de la GMI, le remplissage de rubriques concernant la prise en compte par le projet de géothermie (implantation, travaux et exploitation) de la préservation des captages d’eau potable et des milieux naturels ; de réexaminer la méthodologie de cartographie des risques de la GMI. Par ailleurs, des incidents de techniques fréquents nuisent en France à la performance et à la durabilité de la géothermie sur nappe. Le suivi des installations, notamment sur le plan des performances énergétiques et de l’impact sur la nappe est obligatoire mais ne fait pas l’objet de transmission à l’administration et d’un contrôle systématique, contrairement aux Pays-Bas. Afin de mieux contrôler ces risques tant techniques qu’environnementaux, la mission recommande de compléter le formulaire en téléservice de la GMI et de consolider la surveillance. Enfin, les risques combinés d’interférence des forages, de manque d’espace, d’impact sur la qualité de l’eau à long terme et la stabilité du sous-sol, pourraient nécessiter d’envisager une certaine forme de planification de la géothermie sur certains territoires.