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Mission d'appui au préfet de la région des Hauts-de-France pour renforcer la résilience des territoires touchés par des inondations

Source : 
Paris : Gouvernement, avril 2024, 169 p.
Résumé : 

Le nord-ouest du département du Pas-de-Calais a subi à partir du 18 octobre 2023, une vague de précipitations sans précédent provoquant des crues sur les bassins de l’Aa, de la Liane et de la Canche plus que centennales parfois, d’intensité très supérieure aux niveaux enregistrés lors des inondations du tournant du siècle (servant de référence aux actions de prévention conduites depuis une vingtaines d’années). Les espaces en cause sont très spécifiques. La plaine du Calaisis et de Flandre maritime, aux abords de Dunkerque, correspond pour la majeure partie à l’ancien delta de l’Aa constituant aujourd’hui le plus grand polder français. Ce territoire intensément habité et exploité, tant par une agriculture à forte valeur ajoutée que par une empreinte urbaine ancienne, industrielle et portuaire, ce qui explique en partie l’importance des dommages, a pris en main de façon active depuis une vingtaine d’années la prévention des inondations. L’intensité du phénomène subi ces derniers mois, et la surprise provoquée, conduisent de façon assez logique à s’interroger sur l’adaptation aux enjeux auxquels sont confrontés ces territoires, dans un contexte de changement climatique accroissant tendanciellement le risque. La mission a donc étudié les évolutions concevables de la gouvernance actuelle, de façon à tracer les pistes d’amélioration les plus pertinentes en veillant à deux principes : garantir la cohérence hydrographique dans un souci évident d’efficacité, veiller à ne pas casser les dynamiques existantes alors qu’il convient d’accélérer le rythme des démarches de résilience. Le premier niveau de l’analyse porte sur la gestion de crise, qui s’exerce sous l’autorité de l’État, incarnée par les préfets (zone et départements). S’agissant des syndicats mixtes de gestion, il apparaît que la première priorité est les fonder sur un partenariat plus large, des compétences mieux définies et des moyens accrus. Il importe de promouvoir un transfert global de la compétence GEMAPI, gage de la cohérence de l’action conduite, tant il est artificiel de distinguer entre les branches de ce domaine. En parallèle, la mission a étudié différentes hypothèses de regroupement des syndicats mixtes existants au sein d’EPTB de plus grande taille. Ces évolutions de la gouvernance n’ont de sens qu’au regard des nouveaux objectifs de résilience dont se doteront les territoires en jeu. Cette montée en puissance gagnera en efficacité grâce à une vision globale des enjeux d’aménagement de l’espace, de développement territorial et de gestion globale de l’eau (intégrant inondations continentales, submersion marine, ruissellement et remontées de nappe). Cet effort implique également une meilleure préparation à la crise et une diffusion de la culture du risque. Cette démarche repose sur l’appui que l’État apportera en continu aux collectivités locales. Dans la durée, à l’échelle nationale, le concours financier via le fonds de protection des risques naturels majeurs, l’accompagnement méthodologique autour de la cartographie des risques, le parachèvement des réseaux de mesure contribuant à l’alerte sont autant d’axes incontournables. La réussite de cette démarche de résilience passe par le partage des grands objectifs entre l’État et les acteurs locaux, au premier rang desquels ceux du bloc communal, traduits dans les PAPI, outils de programmation stratégique et financière dont l’initiative restera de la responsabilité des syndicats mixtes et la préparation à la crise, l’impulsion relevant en ce domaine de l’État. Mais le tout appellera un effort conjoint de pédagogie à l’intention des habitants.

N° d’affaire : 
015477-01