La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, concernant les cétacés, la fin des spectacles et l’interdiction de leur reproduction en captivité ainsi que leur détention au 1er décembre 2026 avec toutefois des dérogations possibles pour les refuges ou sanctuaires et à des fins de recherche scientifique. Parmi les deux établissements détenant des cétacés en France, le Marineland d’Antibes, qui posséde deux orques et 12 grands dauphins, ne souhaite pas entrer dans ce cadre dérogatoire et prévoit donc de se séparer de ses animaux. Il a contractualisé pour cela avec un parc aquatique japonais prêt à les accueillir ce qui suscite de fortes oppositions de la part des associations de protections animales qui considèrent ce transfert comme contraire à l’esprit de la loi en entrainant une dégradation du bien-être des animaux. La mission de l’IGEDD vise dans ce contexte à explorer et comparer les différentes options relatives au devenir des cétacés du Marineland, en prenant en compte les aspects règlementaires, juridiques, mais aussi le bien-être animal. Elle a proposé de faire une consultation sous forme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la création d’un sanctuaire comme alternative au transfert des animaux dans un autre delphinarium. Sur la base des réponses reçues à cet AMI, les recommandations suivantes ont été émises : concernant les orques, seul le projet de sanctuaire de Nouvelle Ecosse, porté par le Whale sanctuary project, réponds aux critères de l’AMI en termes de qualité technique, de faisabilité dans les délais et de soutenabilité financière, même si le projet présente un caractère expérimental qui comporte une part inhérente de risque. La seule alternative acceptable au sanctuaire des orques serait leur placement au Loro Parque de Ténérife, qui présente l’avantage de posséder des installations prêtes à accueillir les deux spécimens en plus de ceux déjà présents, dans des conditions similaires à celles du Marineland. Pour ce qui concerne les grands dauphins, le projet de sanctuaire sur l’île St Paul à l’entrée du golfe de Tarente est susceptible d’accueillir dans les délais 2 à 4 individus dans de bonnes conditions ; les autres dauphins devront être répartis pour partie au Loro Parque et dans d’autres delphinariums européens restant à déterminer. Dans tous les scénarios il convient de s’assurer de la pleine coopération du Marineland, et du maintien des liens sociaux entre les individus (en particulier les orques) comme critères essentiels à leur bien-être, en plus la qualité des infrastructures et des soins prodigués. Dans le cas des animaux placés dans un sanctuaire, et pour tenter de mettre un terme aux polémiques, la mission recommande de mettre en place un suivi scientifique par des chercheurs et selon des protocoles reconnus, afin de pouvoir analyser les résultats et en tirer des enseignements utiles pour de futurs sanctuaires.