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Décentralisation : le temps de la confiance_ rapport d’Eric Woerth au Président de la République

Source : 
Paris : Gouvernement, mai 2024, 160 p.
Résumé : 

Le rapport remis au président de la République le 30 mai 2024, formule 51 propositions pour simplifier l'organisation territoriale et obtenir une une décentralisation plus efficace. L'objectif affiché est de "restaurer une confiance largement rompue" entre les l'État et les collectivités locales. Trois pistes de réflexion principales sont explorées : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités ; consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible ; faciliter l’exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
015430-01