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Appui à David Amiel, député de Paris, pour sa mission sur l'accès au logement des agents publics

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
avr. 2024
Date de mise en ligne : 
avr. 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, avril 2024, 87 p.
Résumé : 

La problématique du logement des agents publics apparaît comme un enjeu majeur d’attractivité, d’accompagnement des parcours professionnels, de qualité de vie au travail et de pouvoir d’achat. La mission fait le constat d’une situation aujourd’hui insoutenable. Face à l’urgence, les initiatives se sont récemment multipliées, mais elles restent inégales et dispersées. Un sursaut est possible immédiatement pour mieux mobiliser le parc existant. La mission préconise de repenser l’utilisation du contingent préfectoral en partant des agents : de leurs besoins réels (depuis l’identification des programmes mobilisables jusqu’à l’attribution des logements), des spécificités métiers et des spécificités locales. Elle appelle de plus à mobiliser pleinement les outils de droit commun pour apporter des réponses aux agents publics : clarifier les dispositifs introduits par les lois ELAN et 3DS pour faciliter l’accès au logement social ; créer des partenariats pour faciliter l’accès au logement intermédiaire et l’accès à la propriété ; lancer des initiatives pour proposer une offre complémentaire de logements temporaires « sur mesure ». Pour l’accès au marché locatif privé, la mission recommande d’étendre la garantie « Visale » à l’ensemble des agents publics de 31 ans et plus dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé, afin qu’ils ne trouvent plus porte close faute de garanties suffisantes. La mission préconise toutefois d’aller bien au-delà et de permettre la reconstruction d’une vraie politique du logement pour les agents publics. Il faut envisager pour cela de libérer les initiatives pour mobiliser le foncier public à destination des agents publics ; de s’appuyer sur le logement social comme sur le logement intermédiaire pour proposer de nouveaux logements associés à certains métiers du secteur public ; de bâtir l’« Action Logement du secteur public ». Cet outil devra, sans se substituer aux employeurs publics, proposer une stratégie d’ensemble pour le logement des agents publics, porter des projets communs aux différents employeurs et fournir l’aide en ingénierie sur le terrain. Sa mise en place progressive se ferait en concertation avec les représentants des personnels et les employeurs publics.

Lieu : 
N° d’affaire : 
015380-01