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Dispositif Qualité - Version 10 du guide méthodologique s'appliquant aux missions de l'IGEDD

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2023
Date de mise en ligne : 
mars 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, septembre 2023, 90 p.
Résumé : 

Le dispositif qualité est le guide méthodologique pour une meilleure conduite des missions effectuées dans le cadre de l'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD). Il constitue un référentiel commun, pour les missions de l'IGEDD qui couvrent un champ très large : audits internes, inspections, expertises, conseil, évaluations, veille, prospective, etc. Ces catégories de missions peuvent elles-mêmes inclure une variété de types d’activités (par exemple, les inspections peuvent parfois consister en enquêtes administratives ou techniques, les missions de conseil peuvent prendre la forme de missions d’appui nationale ou internationale ou de formation). Par ailleurs, les missions peuvent être ponctuelles ou périodiques (cas de certains audit internes et certaines inspections. Le but de ce guide est en particulier de préciser les modalités à suivre pour les différentes étapes des missions et de lister les points de vigilance ou les questions à envisager à chaque étape. Les réponses apportées à chaque étape pour chaque mission respectent le principe de proportionnalité étant donné la diversité (nature, durée, envergure) des missions assurées par l'IGEDD.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
007204-10