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Mission de parangonnage sur la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne

Source : 
Paris : Gouvernement, juin 2024, 180 p.
Résumé : 

L’équilibre entre la forêt et les ongulés sauvages est un facteur clé pour permettre le renouvellement des forêts affectées par le contexte du changement climatique. Dans le prolongement des Assises de la forêt et du bois (mars 2022) et dans le cadre de la planification écologique, est prévue la mise en place d’un comité national de l’équilibre sylvo-cynégétique ainsi que d’un baromètre élaboré par l’INRAE et l’OFB. La mission de parangonnage confiée à l’IGEDD et au CGAAER vise à rendre compte de l’approche et des méthodes mises en place en Allemagne où la question de l’équilibre forêt-gibier se pose également avec une grande acuité, et d’en tirer les enseignements requis pour la France. Dans un premier temps, la mission décrit le cadre de la gestion de l’équilibre forêts-ongulés en Allemagne (Partie 1). Prenant exemple sur les trois Länder, elle décrit ensuite des conditions qui lui paraissent structurantes afin d’engager une politique déterminée en la matière (Partie 2), puis des logiques d’action, des procédures et des méthodes qui concrétisent les stratégies (Partie 3). L’organisation administrative en Allemagne comporte des spécificités dont la connaissance est un prérequis pour aborder la question, certaines sont développées dans l’annexe 3. Dans quatre autres annexes (annexe 4 à 7), la mission apporte des éléments pour comprendre le contexte des forêts et de la chasse et le traitement de l’équilibre forêts-ongulés, en Allemagne et dans chacun des trois Länder visités. Par le stock de bois sur pied, l’Allemagne est l’État d’Europe le plus boisé, et, contrairement à la France, plus de la moitié des forêts sont propriété de l’État (principalement des Länder) ou d’une collectivité publique. Les conifères dominent, couvrant 57 % de la surface totale (20% en France). Les politiques ont dû envisager des réaménagements rapides et profonds, inscrits dans la stratégie forestière 2050 de l’État fédéral et dans les stratégies des Länder, qui intègrent le sujet de l’équilibre avec les ongulés, dans des logiques de multifonctionnalité et de gestion durable où la résilience de la forêt passe avant le gibier. Si l’État fédéral joue un rôle d’encadrement législatif, chaque Land dispose de ses propres lois et c’est à son niveau que sont organisées l’administration et la gestion de la forêt et de la chasse. Dans chaque Land, un ministère (ou deux dans le cas de la Bavière) a compétence pour l’administration des forêts et la gestion de la chasse. La gestion de la chasse est donc de la responsabilité des Länder qui ont la main, et l’exercent, dans les trois Länder visités, par une politique volontariste, avec des priorités affirmées sur la question de l’équilibre forêts-ongulés et débattues avec les acteurs. Les politiques en place s’appuient sur la responsabilisation, sur la connaissance ainsi que sur l’animation du dialogue entre le forestier et le chasseur. Sur la base de son analyse, transposée au contexte français, la mission a élaboré des recommandations sur trois axes : favoriser l’engagement et la collaboration entre les principaux acteurs ; promouvoir le dialogue local et la prise en compte de la connaissance, avec l’appui de services et organismes publics spécialisés ; développer des logiques opérationnelles et des méthodes priorisant l’état de la végétation et les objectifs forestiers.

N° d’affaire : 
015277-01