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Évaluation du contrat d’objectifs et de performances de l’Ineris à mi-parcours

Source : 
Paris : Gouvernement, avril 2024, 91 p.
Résumé : 

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a construit ses activités et son modèle économique sur ce qu’il appelle le « trépied », un ensemble de trois types d’activités, l’appui aux politiques publiques, la recherche appliquée et l’expertise au service des entreprises. Sur la période de dix ans de 2012 à 2022, les effectifs ont diminué d’environ 15%, et la subvention pour charge de services publics (SCSP) a décru d’environ 7% en euros constants. A l’occasion de la signature du contrat d’objectif et de performance (COP) 2021-2025, la direction a souhaité mettre en place une nouvelle organisation de l’institut afin de renforcer son pilotage stratégique et développer la transversalité. La réorganisation de 2021 nécessite des explications en raison de sa complexité car elle croise une répartition des activités selon la matrice « directions opérationnelles / thématiques du COP » et selon les trois piliers du trépied. A mi-parcours, l’état d’avancement du COP est satisfaisant, l’ensemble des indicateurs respectant les niveaux attendus. Dans le domaine des énergies nouvelles, comme dans celui de la transition énergétique, le bon positionnement de l’Ineris, la qualité de ses travaux et la compétence de ses équipes lui permettent d’être pertinent et bien positionné (dans les études sur le transport et le stockage de CO2, grâce à deux projets européen). Dans le domaine de l’économie circulaire, l’étude sur les risques liés aux substances préoccupantes dans les filières de recyclage des plastiques est bien avancée. Dans sa mission traditionnelle d’appui aux pouvoirs publics en cas d’accident industriel, l’institut a étudié les enseignements à tirer de l’accident de Lubrizol-Normandie Logistique à Rouen. Parmi les travaux menés sur les risques liés à la post-exploitation des mines, la mission a relevé l’élaboration d’un outil innovant, faisant appel à l’intelligence artificielle, pour la surveillance microsismique du sous-sol profond. Par ailleurs, les études menées sur la stabilité des ouvrages souterrains prennent en compte les effets du changement climatique. Un axe de recherche spécifique a été créé en vue de mieux caractériser les rejets des systèmes industriels. Enfin, la direction de l’Institut a engagé une démarche participative « Ineris 2035 » pour réfléchir aux enjeux futurs en impliquant les salariés. La démarche contribuera à la préparation du prochain COP.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
015183-01