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Parangonnage sur la politique publique de l’ours brun

Source : 
Paris : Gouvernement, juillet 2023, 162 p.
Résumé : 

La mission de parangonnage sur les politiques publiques de l’ours brun devait établir le bilan de mise en œuvre des recommandations des précédents rapports réalisés et réaliser un parangonnage sur trois thèmes : la dynamique de population et le suivi de l'espèce ; les méthodes d'intervention (effarouchement, fixation, prélèvement, capture) ; les mesures de protection mises en œuvre pour la protection des troupeaux et des ruchers. La mise en œuvre des recommandations est très satisfaisante, seules six recommandations étant toujours en cours de réalisation. Les principaux enseignements du parangonnage réalisé sur quatre cas d’étude, à savoir les communautés autonomes des Asturies et de Catalogne pour l’Espagne, de la province autonome du Trentin pour l’Italie, de la Slovénie sont les suivants : la cohabitation ou coexistence de l’ours avec les activités humaines et agricoles, ne constitue pas systématiquement un sujet politique ; les mesures de protection mises en œuvre sont toujours issues du triptyque : clôtures, chiens et bergers ; l’effarouchement des ours ne constitue pas un sujet de crispation comme en France, l’effarouchement de femelles gravides n’est notamment pas un sujet ; le parangonnage ne permet pas de comprendre pourquoi le nombre d’animaux tués ou blessés par les ours est beaucoup plus important dans les Pyrénées, même égard au mode d’élevage pastoral spécifique à la France, à la taille et au nombre des troupeau; les autres pays ou régions étudiés ne conditionnent pas le paiement des indemnisations à la vérification de l’efficacité des mesures de protection ; aucun des pays ou régions étudiés ne finance, comme la France, les salaires de bergers supplémentaires (30% du coût des mesures de protection en France) ; la mise à disposition des informations liées à l’ours est souvent mieux réalisée dans d’autres pays, ce qui renforce la confiance vis-à-vis des institutions publiques. La mission formule cinq recommandations en relation avec ces constats : préparer les Pyrénées à accueillir 350 ours à l'horizon de 30 ans ; réviser dans la concertation, le protocole de gestion des ours et le rendre aisément accessible au public ; publier l’organisation fonctionnelle et territoriale et les procédures d’intervention des équipes d’urgence ; décliner le plan d’action national dans une feuille de route annuelle ; développer le portail internet de mise à disposition des informations afin que l’accès du public à l’information soit facilité.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
014851-02