Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Parangonnage des instances « homologues » exerçant les fonctions de l’IGEDD à l’étranger

Date du document final : 
avr. 2024
Date de mise en ligne : 
juin 2024
Télécharger : 
Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, avril 2024, 66 p.
Résumé : 

Dans le cadre de la démarche « Avenir du CGEDD » et de la réforme des inspections générales, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a réalisé un parangonnage pour en tirer des enseignements sur ses priorités, ses modes d’action et ses méthodes de travail, ainsi que pour envisager des partenariats et participer aux travaux de réseaux d’experts nationaux et internationaux. A la suite de l’examen de six grandes fonctions exercées par l’IGEDD dans une quinzaine de pays et organisations internationale, la mission formule des recommandations correspondantes. Dans le domaine de l’Autorité environnementale, il est proposé de systématiser le dialogue préalable entre l’Ae et le porteur de projet ; d’objectiver l’expertise des membres de l’Ae et des MRAe et de solliciter davantage les experts des agences publiques voire de bureaux d’étude privés ; de mettre en place un portail public unifié permettant de suivre le cours intégral d’une demande d’autorisation et d’accéder à certains documents liés. Dans le domaine de l’audit, les axes portent sur la validation des acquis, une attention accrue au rapport coût-efficacité (« value for money ») et un renforcement du suivi des préconisations des auditeurs. Dans le champ de l’expertise et du conseil, seraient à développer les travaux en matière de construction et d’évaluation des politiques publiques, la capacité technique d’évaluation en partenariat avec d’autres institutions nationales et internationales, et l’intégration de la démarche évaluative dans l’action et la gouvernance du pôle ministériel. La capacité technique de l’IGEDD dans le domaine de la prospective doit être renforcée en la fondant sur un cadre de référence et en développant des compétences internes et des partenariats, et dans le cadre d’une réflexion plus globale, (cf. la multiplicité des structures publiques sous tutelle de l’État intervenant dans le domaine du développement durable). Les questions de la coordination et de la cohérence de leurs travaux méritent d’être posées dans le contexte de la réforme de l’État, afin d’accroître la lisibilité et l’efficacité de l’action publique en maîtrisant son coût.

N° d’affaire : 
015122-01