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Notice descriptive Export PDF

Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées

Source : 
Paris : Gouvernement, décembre 2023, 47 p.
Résumé : 

La réglementation européenne sanitaire et phytosanitaire, fondée sur des analyses des risques, prohibe strictement les importations illégales de produits carnés ou d’animaux vivants, d’espèces protégées ou non. Mais les contrôles exercés par les seuls services de la douane ne suffisent pas à enrayer ce trafic qui donne rarement lieu à un suivi judiciaire. Ce trafic porte atteinte à la biodiversité s’agissant de produits animaux ou d’animaux vivants issus d’espèces protégées. La littérature scientifique a aussi montré que les risques sanitaires sont non nuls pour la santé humaine comme animale, avec de lourdes conséquences potentielles. Idéalement, c’est au niveau européen, voire international que cette question devrait être traitée, particulièrement dans un contexte post-Covid 19. Toutefois, le temps long exigé pour des négociations à ces niveaux a conduit la mission à privilégier une réflexion à l’échelle nationale. La mission recommande tout d’abord une action coordonnée des nombreux ministères impliqués. Le groupe de travail interministériel constitué en 2023 pourrait permettre d’appuyer cette démarche, en élaborant une feuille de route pilotée par un délégué interministériel dûment mandaté. La coopération des compagnies aériennes est une condition nécessaire pour renforcer l’information des voyageurs depuis l’achat du billet jusqu’à l’arrivée à destination, pour mettre en place une obligation de déclaration sur l’honneur de non-transport des denrées interdites ou d’animaux vivants. En outre, les compagnies aériennes devraient être incitées à revoir leurs tarifs concernant l’emport de bagages, aujourd’hui peu compatibles avec leur engagement RSE en termes de carbone, d’enjeux sanitaires et de biodiversité. L’efficacité des contrôles douaniers devrait être renforcée en associant conjointement la responsabilisation des passagers, l’utilisation de chiens de détection, l’aménagement de locaux adaptés et l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle. Ces contrôles accrus doivent aussi s’accompagner d’une véritable stratégie pénale entre la douane et les procureurs des tribunaux compétents afin de définir une procédure de traitement pénal gradué en fonction du type d’infraction et du degré de récidive. Enfin, la mission recommande de lancer des programmes de recherche afin de mieux caractériser le trafic de viande de brousse et les risques sanitaires dans le cadre de l’initiative PREZODE (prévenir l’émergence de maladies zoonotiques).

Lieu : 
N° d’affaire : 
015061-01