Le phénomène RGA (retrait-gonflement des argiles) est un terme généralement utilisé pour le phénomène plus large des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce risque, bien qu’inégalement réparti, concerne déjà au moins la moitié du territoire métropolitain, touche principalement les maisons individuelles et s’aggrave du fait du réchauffement climatique. L’indemnisation des dommages liés au RGA est intégré depuis 1989 dans le régime des catastrophes naturelles (CatNat). Le premier enjeu soulevé par la mission est l’amélioration du régime CatNat appliqué au RGA. La mission recommande notamment de raccourcir les délais de prise en charge des dossiers, d’élargir les critères de reconnaissance dans l’espace et le temps et de créer un mécanisme de rattrapage pour les sinistrés habitant des communes non reconnues. Ce dernier point devra être intégré dans la réflexion menée sur la pérennité financière du régime CatNat et il semble difficile d’éviter une augmentation du taux de la surprime additionnelle qui fonde le régime CatNat. La mission souligne l’importance de restaurer la confiance dans l’instruction du dossier en structurant une vraie filière RGA garantissant la formation des professionnels de la filière et en renforçant l’indépendance des experts. La mission recommande de plus d’améliorer l’accompagnement des sinistrés en créant une cellule de crise dans chaque préfecture et en s’intéressant à la question spécifique du relogement. Afin de mettre en œuvre une vraie politique publique du RGA, la mission recommande d’associer une gouvernance nationale (création d’une instance de pilotage et de coordination interministérielle du RGA) à un réseau territorial robuste. La mobilisation locale collective passe par la sensibilisation et la mobilisation des maires, l’intégration du RGA dans les documents d’urbanisme, l’accompagnement des territoires expérimentaux volontaires et une évolution des missions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Pour mieux agir, il convient aussi de chercher à mieux comprendre ce phénomène et mieux connaître les techniques de prévention et de remédiation. Enfin, Sur le long terme, la mission préconise de positionner le logement à l’avant-garde des politiques d’adaptation au changement climatique et d’intégrer le risque RGA tout au long de la vie du bien, trois moments étant identifiés comme particulièrement importants : la construction, la mutation et l’extension de la maison individuelle.