Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (Plan eau), lancé par le président de la République le 30 mars 2023, affirme une volonté de « massifier » le recours aux eaux non conventionnelles (ENC), avec une cible de développement de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027. La mission a déjà inventorié 419 projets de réutilisation d'eaux usées traitées (REUT) dont 136 projets mis en service. En outre, une trentaine de projets concernant d’autres ENC ont été identifiés. La mission insiste sur plusieurs points de vigilance : la REUT doit s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau et doit être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ; il convient dans tous les cas d’examiner les incidences environnementales des projets sur le milieu récepteur ; lorsqu’un système d'assainissement n’est pas conforme à la directive « eaux résiduaires urbaines », la REUT doit être exclue. Les usages urbains des collectivités tels que l’hydrocurage des réseaux d’assainissement, le lavage des bennes et des véhicules de service de propreté semblent particulièrement adaptés à la REUT. Des expérimentations en cours ont de plus été identifiées (REUT pour le lavage de voiries et l’arrosage d’espaces verts ; usage des ENC issues des eaux de piscines, d’exhaure ou de géothermie). Afin d'accélérer le déploiement des projets la mission suggère de : mettre rapidement à disposition des services les instructions, notamment sanitaires, dont ils ont besoin pour traiter les demandes non couvertes par la réglementation actuelle ; passer à un régime de déclaration pour la REUT pour les usages urbains déjà existants et, à l’issue des expérimentations en cours, envisager ce même régime pour d’autres usages tels que le lavage de voiries et l’arrosage des espaces verts. Pour une meilleure acceptation sociale, la mission suggère d'associer les usagers très en amont et de leur délivrer une information de qualité. En matière de gouvernance, il est proposé la mise en place d'un directeur de projet au niveau central et, au niveau local, de s'appuyer sur l'organisation existante, en élargissant les attributions de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) à un rôle de coordination sur les ENC, en lien avec l’échelon régional via le comité d’administration régionale (CAR). Enfin, la mission souligne l’importance de la question de la place des ENC dans l’économie générale de l’eau, afin que l’effort écologique et financier soit partagé entre tous les usagers.