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Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel - Appui au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2023
Date de mise en ligne : 
août 2026
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, juillet 2023, 144 p.
Résumé : 

Afin de répondre à l'objectif de réindustrialisation s'inscrivant dans la trajectoire nationale de sobriété foncière, la mission propose l'adoption d'une Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel, avec pour méthode d'application la co-construction de Feuilles de route opérationnelles avec les collectivités locales et les acteurs économiques, avec l'engagement facilitateur du réseau préfectoral, des services déconcentrés de l'Etat et de ses opérateurs. Dans un univers très éclaté, elle vise à mettre en place les moyens d'intervention et de gouvernance nécessaires pour garantir, dans les choix d'aménagement, la place devant être donnée au foncier économique et, en particulier, industriel et logistique. Cette stratégie nationale volontariste pour la mobilisation du foncier industriel s'adresse à tous les territoires sans négliger la spécificité de certains d'entre eux et des Outre-mer en particulier. Pour développer cette stratégie, il faut mieux connaître et optimiser le stock, dégager du flux avec notamment un « plan friches » ambitieux et mobiliser le foncier « caché » des entreprises publiques et privées, dans une approche globale et cohérente d'attractivité (desserte, réseaux, bassin d'emplois, logements, équipements publics, etc.). L'adaptation de la gestion du Zéro artificialisation nette (ZAN) à la réindustrialisation est requise. Enfin, il est indispensable de maîtriser le foncier économique dans la durée afin d'anticiper les besoins futurs et de développer les nouveaux modes de gestion permettant de le conserver. La mission estime le besoin pour le développement de l'industrie dans nos territoires à l'horizon 2030 à 22 000 hectares, ainsi répartis : 3 500 ha en densification, 10 000 ha en réhabilitation de friches, 8 500 ha en artificialisation. Pour mobiliser ce foncier, il faut changer d'échelle et de manière de faire, sachant que la France a le potentiel foncier pour accélérer la réindustrialisation, vecteur de solutions concrètes pour réussir la transition écologique et garantir la soutenabilité de notre modèle social.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014936-01