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Notice descriptive Export PDF

Conditions de réalisation des opérations de chargement et déchargement de la marchandise par les conducteurs routiers

Date du document final : 
mai 2023
Date de mise en ligne : 
juil. 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, mai 2023 , 64 p.
Résumé : 

Les conditions d’exercice du métier de routier se sont durcies. La promulgation, en Espagne, le 1er mars 2022, d’un décret-loi royal interdisant de confier au conducteur la manutention de sa cargaison en chargement et déchargement, sauf exceptions dûment désignées, a fait lever un vent d’espoir chez certains des responsables français, patronaux et syndicaux, du secteur. Ils y font état d’ores et déjà d’une amélioration des conditions d’exercice du métier, dont l’accroissement du nombre de femmes postulantes est un indicateur sûr. L’International Road Union (IRU), confédération mondiale des transporteurs routiers et acteurs de la route, observe que les chargeurs espagnols se sont très vite adaptés à la nouvelle donne. Dans le délai très court imposé par la commande, la mission a souhaité entendre toutes les parties en présence : les conditions de chargement et de déchargement ne peuvent pas être passées sous silence, car à la multiplication des chartes de bonne conduite et aux efforts louables de nombreux clients répond l’écho de trop nombreux cas de traitements irrespectueux des conducteurs, et une accidentologie qui ne faiblit pas. Mais lors de sa tournée, la mission de l’IGEDD a pris conscience de nombreux autres problèmes lourds de sens dans l’exercice du métier. La mission de l’IGEDD recommande préalablement à une éventuelle modification de la loi qu’elle ne saurait écarter, une triple démarche d’objectivation collégiale du problème, de solution de premières questions pratiques et de ciblage des contrôles. Le lieu de ce dialogue pourrait être calqué sur celui portant sur les contrats types de transport. Les indispensables mesures de court terme n’évacuent pas, aux yeux de la mission, l’hypothèse d’une loi d’interdiction inspirée du modèle espagnol, dont les premières esquisses pourraient être soumises au groupe de travail proposé.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014903-01