Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural « France Ruralités », un programme pour les territoires ruraux

Date du document final : 
janv. 2023
Date de mise en ligne : 
mars 2023
Télécharger : 
Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, janvier 2023, 128 p.
Résumé : 

L’Agenda rural, bien que souvent vu par les acteurs des territoires ruraux avec de nombreuses mesures mises en place jugées positivement dans les territoires : petites villes de demain, maisons France services, volontaires territoriaux en administration, campus connectés, aide au permis de conduire, couverture numérique du territoire, etc. Ces mesures sont rarement reliées à l’Agenda rural en tant que tel, ce dernier étant très mal identifié. La mission propose ainsi de rebaptiser l’Agenda rural en déposant une marque « France Ruralités », qu’il conviendra ensuite de faire vivre dans la durée, afin qu’elle s’installe dans les territoires ruraux. Elle propose de recentrer France Ruralités autour de quelques grandes priorités déclinées en un nombre réduit de mesures, la transition écologique en constituant la colonne vertébrale, et de mieux prendre en compte la diversité des ruralités. La loi 3DS « différenciation, décentralisation, déconcentration » du 21 février 2022 est un outil à même d’offrir de nouvelles approches dans la prise en compte des spécificités des territoires ruraux dans leur diversité ; les territoires ruraux sont en effet des lieux d’innovation trop souvent méconnus ; les initiatives multiples qui y prennent forme, que ce soit dans le domaine de la mobilité, de l’alimentation, de l’aide à la personne, du lien social, etc. méritent d’être diffusées, dupliquées. Afin de mener à bien ces nouvelles priorités et de favoriser le travail interministériel (onze ministères impliqués), la mission fait un certain nombre de propositions en termes de gouvernance et de pilotage, parmi lesquelles, au niveau national, la nomination rapide d’un(e) délégué(e) interministériel(le) aux ruralités, placé(e) sous l’autorité de la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, la mise en place d’une feuille de route pour les référents ministériels, le renforcement des moyens de l’ANCT (service en charge du programme ruralité) et au niveau local, le renforcement de la visibilité et des missions des sous-préfets ruralités. Quatre sujets cruciaux mis en exergue dans le présent rapport devront être approfondis : la refonte de la DGF, la place des ruralités dans la politique de contractualisation de l’État, l’évaluation des mesures mises en place et enfin la valorisation des aménités rurales. La mission propose, ainsi qu’évoqué lors de la remise du rapport d’étape à la ministre, que quatre groupes de travail soient rapidement mis en place sur ces sujets.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014699-01