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Evaluation socio-économique de l’expérimentation « Oui-Pub »

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2024
Date de mise en ligne : 
janv. 2025
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, octobre 2024, 68 p.
Résumé : 

Suite à une commande du ministre chargé de la transition écologique, la mission a procédé à une évaluation socio-économique de l’expérimentation, dans les territoires volontaires, du dispositif consistant à interdire par défaut toute distribution de publicité gratuite en boîte aux lettres, (sauf mention d’acceptation explicite de cette publicité sur la boîte aux lettres). Cette expérimentation est appelée Oui Pub, du nom de l’autocollant à apposer sur une boîte aux lettres pour recevoir les publicités non adressées, appelées aussi IPSA (imprimés publicitaires sans adresse), ou prospectus publicitaires. Le rapport est destiné à être inséré dans l’ensemble de documents remis par le gouvernement au Parlement, afin de permettre à ce dernier de se prononcer sur la généralisation ou non du dispositif Oui Pub à l’ensemble du territoire. Peu de données chiffrées ont pu être obtenues sur l’évolution des entreprises (nombre, chiffres d’affaires, des effectifs employés) en zone Oui Pub et hors zone Oui Pub. Les données fournies par certaines entreprises, croisées avec les données INSEE disponibles, et les entretiens menés avec les acteurs rencontrés, font apparaitre trois grandes tendances. L’expérimentation Oui Pub n’a pas eu d’effet majeur sur l’activité économique et sociale française dans son ensemble. Cette expérimentation a eu des effets difficiles pour certains secteurs d’activité directement liés aux prospectus publicitaires (fabrication, distribution), comme le secteur des distributeurs de prospectus papier. L’essentiel des réorganisations dans les entreprises spécialisées de ce secteur d’activité semble avoir été réalisé à ce jour. Le secteur des imprimeurs, aux niveaux national et local a également été affecté par la baisse des commandes de prospectus ; de même pour les PME spécialisées dans l’accompagnement en stratégie marketing publicitaire. Ce bilan doit être croisé avec les constats issus des contributions de l’ADEME sur cette expérimentation, dont le niveau de baisse du tonnage des déchets papier à recycler, et la comparaison entre des solutions « publicité papier » et les solutions « tout-numérique ». Le bilan établi à ce jour n’a pas pu intégrer des données statistiques de l’INSEE très récentes sur des informations importantes telles que les chiffres d’affaires et les effectifs salariés des secteurs concernés, ces données étant disponibles près de deux ans après l’année étudiée. Plusieurs possibilités s’offrent au législateur vis-à-vis du dispositif Oui-Pub, parmi lesquelles : généralisation, généralisation avec dérogations pour certaines activités et certains types de supports, abandon.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
014520-01