Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les connaissances sur le changement climatique sont désormais suffisantes pour mettre en œuvre rapidement, à tous les niveaux, des actions d’adaptation. L’élaboration prochaine d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, comprenant un volet sur l’adaptation au changement climatique, et d’un 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), constitue une opportunité pour accélérer la mobilisation des acteurs publics et privés. Les dispositions législatives sur l’adaptation adoptées par certains des pays du parangonnage définissent les principes du plan d’adaptation, ainsi que le cycle de mise à jour de ce plan. Que la loi l’impose ou non, les pays européens du parangonnage ont adopté un cycle de planification comprenant une étude de risques et un dispositif d’évaluation. Cette démarche préconisée par l’ONU est d’ailleurs désormais imposée par le règlement n° 2021/1119, la « loi européenne sur le climat ». D’une manière générale, le scénario climatique à prendre en compte figure dans l’étude de risques et non dans la loi. La mission recommande que la loi française définisse les grandes lignes du contenu du plan d’adaptation, qui devra désigner les responsables de la mise en œuvre des mesures. La loi devrait également préciser les différentes composantes du cycle de mise à jour, notamment l’étude de risques, l’évaluation et les indicateurs. Enfin, compte tenu de l’importance de l’enjeu, elle devrait mentionner la référence climatique à prendre en compte. En matière d’organisation au niveau national, la mission ayant constaté l’existence, dans la plupart des pays étudiés, d’une coordination interministérielle structurée et formalisée, recommande de renforcer le pilotage interministériel et de confier des responsabilités explicites, et déclinées dans le plan d’actions rendu public, aux ministères et agences publiques. Le contenu du plan devrait être étendu à l’étude de l’exposition des populations les plus vulnérables et des territoires à risques. Il devrait conduire à accélérer les politiques de protection de l’eau et de la biodiversité, ainsi que la prévention des risques naturels. Des plans sectoriels d’adaptation devraient être élaborés, dans le cadre de démarches lancées par le ministre concerné et le ministre de l’environnement, à l’image du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et des assises de la forêt. Le plan devrait également assurer la prise en compte les effets du réchauffement climatique dans les normes et référentiels techniques. La mission recommande que l’étude de risques nationale soit développée parallèlement à l’élaboration du 3ème PNACC, de façon à optimiser le calendrier, et que l’évaluation de la mise en œuvre du PNACC soit menée de façon participative pour contribuer à la mobilisation des acteurs. Elle recommande également d’établir un jeu d’indicateurs équilibré, comprenant des indicateurs d’impact, reflétant les effets du changement climatique, et des indicateurs de résultats, illustrant les actions réalisées au titre du plan mais aussi leurs effets, lorsque cela est possible. L’échelle de l’action en matière d’adaptation est, pour la grande majorité des sujets (aménagement, transports, eau, habitat…), l’échelle locale : c’est pourquoi il est fondamental que l’impulsion donnée par le cadre national de planification se traduise par des outils opérationnels mis à disposition des territoires.