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Notice descriptive Export PDF

Préparation du rapport au Parlement sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2023
Date de mise en ligne : 
juin 2024
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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, juillet 2023, 24 p.
Résumé : 

L’agromine est une activité de phytoextraction émergente qui consiste à cultiver différentes plantes susceptibles de croître sur des sols riches, naturellement ou suite à des pollutions liées aux activités humaines, afin d’en extraire des substances d’intérêts pour les rendre disponibles pour l’industrie. Suite à la promulgation de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et plus précisément l’article 129 relatif à la mise en place d’un cadre réglementaire associé au recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine, ce rapport vise à clarifier le vocabulaire ainsi que le cadre juridique qui s’applique à l’agromine et notamment à identifier les verrous législatifs et réglementaires qui empêcheraient son développement. Il apparait que même si le cadre juridique offre d’ores et déjà de nombreux repères permettant aux acteurs de développer des projets pilotes, certaines dispositions pourraient toutefois être affinées telles que les règles applicables en matière de combustion ou incinération des plantes contenant des substances phytoextraites ou en matière de nomenclature douanière.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
014443-01