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Evaluation du Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)

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Source : 
Paris : Gouvernement, avril 2023, 98 p.
Résumé : 

Le groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) régi par une convention-cadre quinquennale a fait l’objet d’une évaluation scientifique et stratégique sur la période arrivant à échéance fin 2023. Deux évolutions majeures ont été initiées la prise en considération des sols urbains traduite par l’intégration du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ; l’élargissement thématique des données portant sur la qualité des sols relatives aux produits phytosanitaires et à la biodiversité. Cette période a également été marquée par un retard dans l’exécution de l’analyse des échantillons du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS). Face à cette situation et au contexte politique européen (perspective d’une législation européenne sur la santé des sols), la mission préconise trois principes pour la prochaine période contractuelle : conforter et consolider les dernières initiatives (sols urbains, biodiversité et produits phyto¬sanitaires) ; s’impliquer scientifiquement et politiquement dans les négociations relatives au futur système européen de monitoring des sols ; analyser, sur un plan politique et juridique, les possibilités de rendre obligatoire la saisie de l’ensemble des données collectées par différents opérateurs, l’élaboration d’un schéma national des données sur les sols (SNDS) permettrait alors de soutenir cette orientation. En termes de gouvernance, la mission recommande une direction exécutive du GIS plus collective entre ses 4 opérateurs (l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et le BRGM) ; d’associer plus fortement les partenaires régionaux aux différentes instances et d’organiser une conférence bisannuelle des utilisateurs. En termes de gestion financière, la mission encourage un effort concerté des financeurs pour harmoniser les règles afin de simplifier la gestion du GIS et réduire les coûts de transaction. Pour conclure, la mission préconise la conduite d’un exercice de réflexion stratégique à moyen terme de 15 ou 20 ans pour le GIS Sol, afin de mieux anticiper les besoins tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle des collectivités locales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014442-01