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Notice descriptive Export PDF

Mission relative aux concessions et sous-traités de concessions de plage dans l’Hérault

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2022
Date de mise en ligne : 
août 2023
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Source : 
Paris : IGEDD, octobre 2022, 134 p.
Résumé : 

La question des paillotes installées sur les plages de l’Hérault est posée une fois de plus, à la suite d’un jugement du Tribunal administratif de Montpellier de novembre 2021, qui reclasse une partie des plages de La Grande Motte en espace remarquable du littoral. Depuis, une tentative d’amendement du décret n°2019-482 relatif aux implantations possibles au sein de ces espaces pour y autoriser les activités de restauration, fortement encouragée par les élus locaux, a été abandonnée par arbitrage du Premier ministre. Celui-ci a confié au Préfet Leleu et au CGEDD (devenu IGEDD) la mission de rechercher une « transition apaisée » entre la situation actuelle et celle qui devrait être la règle aux termes de la loi « Littoral ». Le rapport de mission propose sur les 81 lots de restauration ou de buvette (dont 67 exploités) hors plages urbaines de l’Hérault d’en maintenir 18 dans le cadre de la procédure de régularisation ouverte par la loi « Littoral » via l’élaboration d’un schéma d’aménagement de plage ; d’en maintenir 25 dont 18 après la réalisation d’une étude d’impact sur chacune des plages concernées afin de s’assurer de l’état des milieux et des faibles incidences de l’installation temporaire de ces établissements ; pour les 38 derniers lots d’en déplacer 17 sur des plages urbaines ou sur des sites ne relevant pas de classifications au titre de la protection des espèces ou des habitats et de supprimer 16 lots illégaux ; enfin, de statuer après étude d’impact pour les 5 lots restants. Avec ces propositions de reclassement, le littoral de l’Hérault, qui accueille des espèces protégées, dans des sites particulièrement sensibles du point de vue de leur biodiversité ou de leur patrimoine architectural ou paysager, serait mieux préservé, tout en permettant une exploitation de restaurants et buvettes de plage dans des conditions économiques qui ne seraient pas dégradées. L’équilibre serait ainsi trouvé entre les intérêts économiques et écologiques, qui sont souvent présentés comme antagonistes. Il restera, si ces propositions sont suivies, à les engager. Et tout d’abord, à accorder un délai aux communes d’Agde, de Sète et de Vendres pour réaliser leur schéma d’aménagement de plage. Pour les autres communes, la date de renouvellement des sous-traités de concession leur octroie de facto le temps nécessaire à la mise en œuvre des dispositions proposées par la mission.

N° d’affaire : 
014419-01