Les espaces peu denses concernent les communautés de communes (CC), soit 962 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à ce jour (hors Île-de-France) et 21 millions d’habitants environ. Ces EPCI disposent d’un panel assez complet de services de mobilité, qu’ils en soient à l’origine ou qu’ils en bénéficient. Aujourd’hui, 53 % des CC ont pris la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), 47 % ont laissé de fait cette compétence revenir à leur Région. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, ces CC trouvent toujours des dispositifs de l’État, souvent appuyés par les Régions et les Départements, pour être aidées. Mais les CC financent le fonctionnement de leur politique de mobilité presque exclusivement par leur budget général. Le modèle économique traditionnel des transports collectifs (TC) est ainsi inadapté sur ces territoires. La mission envisage un autre modèle économique qui serait constitué d’une première ressource quasiment forfaitaire, apportée par l’État au niveau des préfets, plafonnée pour couvrir intégralement le montant moyen d’un panel minimal (90 k€/an). La distribution de cette aide pourrait durer cinq ans et être suivie d’un bilan. À l’issue, l’une des questions à se poser alors sera de déterminer s’il faut en faire une compétence obligatoire des CC. Deux voies sont possibles pour la distribution de ce soutien : en utilisant les dotations actuelles de soutien financier de l’État aux collectivités territoriales ; en confiant cette mission à des opérateurs de l’État, ANCT et Cerema appuyés par les préfets et en l’accompagnant d’une contractualisation et d’une forte animation. Le second volet du modèle économique serait constitué des ressources budgétaires propres des CC, complétées si elles souhaitent mettre en place des services plus lourds, de l’instauration d’un versement mobilité (VM). Pour permettre la mobilisation du VM, la mission propose d’assouplir la condition de service régulier. Elle formule par ailleurs d’autres recommandations