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Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets

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Source : 
Paris : Inspection générale de l'environnement et du développement durable, septembre 2022, 62 p.
Résumé : 

Le caractère récurrent des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux : associations, administration, riverains, assureurs, mais aussi exploitants qui pour la plupart sont activement à la recherche de solutions efficaces pour lutter contre ce risque. De fait, les accidents dans le secteur des déchets sont en accroissement depuis 2010 et les incendies sont prépondérants, induisant des conséquences économiques importantes. Même s’ils sont plus modérés en gravité, les impacts environnementaux voire sanitaires sont très visibles, avec une sensibilité croissante aux fumées d’incendie durant plusieurs jours. L’élaboration d’une démarche de renforcement de la sécurité qui soit proportionnée et robuste a été l’axe principal de ce travail. Les installations illégales, propices aux incendies parfois volontaires, ont été l’objet d’une attention particulière ; le renforcement des moyens de lutte contre celles-ci est préconisé, avec des actions de contrôle et le renforcement des dispositions présentes dans la loi. Pour qu’un événement devienne un sinistre majeur, il a fallu, le plus souvent, trois éléments : un déchet mal orienté qui se retrouve dans des conditions où il est une source d’ignition, une défaillance dans l’extinction rapide du départ de feu, une propagation incontrôlée de l’incendie. C’est en s’attaquant simultanément à ces trois étapes qu’une démarche robuste peut voir le jour. En réponse à ce constat, il est proposé des actions pour les trois barrières de sécurité associées, concernant pour le premier point les éco-organismes ; pour le second l’organisation de la maîtrise des départs de feu par les exploitants notamment par le renforcement proportionné les mesures de prévention et de protection contre le risque. Le secteur de gestion des déchets va continuer à évoluer. À moyen terme, il serait judicieux d’envoyer des signaux clairs aux acteurs dans deux directions : d’une part, éviter le sous-dimensionnement des installations d’élimination spécialisées, ainsi qu’étudier des modalités de traitement temporaires en cas de surstockage conjoncturel ; d’autre part, améliorer le repérage à la source des éléments à risque dans les déchets pour faciliter leur séparation ultérieure.

Domaines : 
N° d’affaire : 
014268-01