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Zones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux - Appui à Anne BLANC, députée de l’Aveyron, Jean-Noël BARROT, député des Yvelines, Bernard DELCROS, sénateur du Cantal et Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Date du document final : 
mars 2022
Date de mise en ligne : 
août 2023
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Source : 
Paris : CGEDD, mars 2022, 49 p.
Résumé : 

Le Premier ministre a confié une mission relative à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), aux parlementaires Anne BLANC Députée de l’Aveyron, Jean-Noël BARROT Député des Yvelines, Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, Frédérique ESPAGNAC Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, avec l’appui des IGF, IGA et IGEDD devant proposer des pistes opérationnelles de réforme du zonage (...) susceptibles d’aboutir à un système efficace et consensuel. Cette mission s’inscrit dans la suite des travaux engagés depuis de nombreuses années autour de cet outil majeur de la politique de cohésion des territoires. Les différents travaux mettent en évidence à la fois l’attachement des acteurs à ce dispositif et la forte sensibilité – notamment des élus locaux – aux ZRR, perçues comme la reconnaissance d’une fragilité particulière des territoires ruraux, l’expression de la solidarité nationale et un point d’appui pour le développement local. La mission se situe dans la perspective d’une réforme qui interviendrait dans le courant de l’année 2023, pour une mise en œuvre au premier janvier 2024. Pour mener à bien ses travaux, la mission a organisé une série d’auditions collectives en présence des principales associations d’élus, des acteurs du secteur économique, des acteurs du secteur de la santé et des organismes d’intérêt général. Les parlementaires missionnés formulent quatorze recommandations concrètes et opérationnelles qui font l’objet d’un très large consensus des acteurs auditionnés et serviront de base pour engager les simulations afin de vérifier la justesse des curseurs à définir. Ils considèrent qu’il s’agit d’un socle intangible à partir duquel il faudra travailler et insistent sur le cap franchi par les travaux réalisés. Au-delà des recommandations formulées, le travail mené a permis d’identifier deux sujets particuliers qui nécessitent un approfondissement en vue de les intégrer dans le dispositif des ZRR : Engager un travail concerté afin de définir un dispositif efficace de soutien au maintien et à l’emploi des jeunes en secteur ZRR. Et concevoir une politique de logement adaptée afin d’améliorer l’attractivité des territoires ruraux et de répondre aux attentes des nouveaux arrivants.

Lieu : 
N° d’affaire : 
014233-01