Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des particuliers dans les logements, neufs ou réhabilités, de certains types d’établissements : résidences-services pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées, résidences autonomie, destinées aux personnes âgées, ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le diagnostic réalisé par la mission confirme l’existence de besoins en logements dédiés pour les étudiants et les personnes âgées. Les besoins en logements pour les étudiants s’expliquent davantage par un nécessaire rattrapage de l’offre que par les projections démographiques, les besoins non satisfaits concernant surtout les étudiants boursiers (37 % de la population étudiante). En ce qui concerne les personnes âgées, les projections démographiques annoncent une hausse importante des besoins en matière de logements adaptés. Entre 2020 et 2050, la part des plus de 75 ans dans la population totale passerait de 9 % à 16 %. L’enjeu du logement des personnes âgées doit répondre aux besoins de ces personnes au quotidien, évoluant notamment en fonction de leur âge et de leur degré d’autonomie. Outre l’analyse des besoins, la mission a procédé à l’évaluation du dispositif proprement dit, en se heurtant toutefois au manque de données disponibles. Depuis sa création, cette réduction d’impôt a bénéficié à environ 85 000 ménages. Le Censi-Bouvard a représenté, depuis sa création, une dépense cumulée de 1,5 Md€, soit environ 18 000 € par logement. L’absence de données précises sur la nature des biens (résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences seniors, Ehpad) financés par le Censi-Bouvard et sur leur localisation, empêche le pilotage du dispositif, et constitue l’un de ses inconvénients. Le dispositif Censi-Bouvard comporte par ailleurs d’autres défauts majeurs : Son périmètre est inadapté : la réduction d’impôt est encore applicable à des établissements dont le fonctionnement est incompatible avec le régime de copropriété (résidences autonomie) ou dont les pouvoirs publics ne souhaitent plus encourager la création (Ehpad). Ce dispositif incite les investisseurs particuliers, investisseurs non toujours avertis, à réaliser des investissements plus risqués qu’en apparence. La réduction d’impôt Censi-Bouvard ne semble pas nécessaire puisque l’investissement des particuliers bénéficie déjà du régime favorable de la location meublée non professionnelle (LMNP). Pour ces différentes raisons, la mission recommande de ne pas proroger le dispositif Censi-Bouvard au-delà du 31 décembre 2022.