Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM

Date du document final : 
juin 2022
Date de mise en ligne : 
avr. 2023
Télécharger : 
Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2022, 104 p.
Résumé : 

La vacance des logements dans les départements d’outre-mer est en apparence élevée avec ses 120 000 logements représentant un taux de vacance moyen de 13 %, là où la France hexagonale n’enregistre qu’un taux de 8 %. La situation s’avère cependant très différenciée suivant les territoires ultra-marins. La vacance est peu documentée et paraît la manifestation la plus extrême de la dégradation de l’habitat et a en conséquence besoin d’être traitée à travers l’action globale en faveur de l’amélioration de l’habitat. Avant de consacrer le rapport essentiellement au parc privé et au traitement de sa vacance, la mission relève, s’agissant du parc public, un certain désajustement à la demande sociale lié à un niveau de loyer élevé (cf. rapport de contrôle de 2020 de l’agence nationale de contrôle du logement social – ANCOLS -), alors que la situation de pauvreté est très décalée de la situation hexagonale. La mission insiste en conséquence sur la nécessaire élaboration d’un modèle de politique sociale du logement spécifique aux outre-mer, qui s’affranchisse du modèle hexagonal basé principalement sur le logement locatif social public. Les deux obstacles principaux à la sortie de vacance caractérisée par l’insalubrité et l’indignité dans le parc privé sont d’une part, les insuffisances du modèle économique pour les propriétaires bailleurs, et d’autre part, les difficultés de titrement, comme pour l’amélioration en général (les financements publics d’amélioration n’étant accordés qu’aux propriétaires disposant d’un « juste titre ». Dans les outre-mer la situation de désordres fonciers est patente de par l’histoire et l’accumulation des successions non résolues, depuis plusieurs, voire de nombreuses, générations). Le titrement nécessite l’intervention croisée d’acteurs et de compétences multiples, complexité qui appelle à l’installation de gouvernances intégrées : les groupements d’intérêt public (GIP) de titrement prévus par la loi depuis plus de dix ans. Ceux-ci doivent être mis en place sans délai à l’initiative de l’État et grâce à des financements présentant une pérennité suffisante. Une stratégie volontaire d’amélioration du parc privé et de sortie de la vacance suppose la mobilisation d’une forte coordination d’acteurs publics et l’intervention renforcée d’opérateurs sociaux et privés, nonobstant le fait qu’en outre-mer les dispositifs de financement par l’État sont différents entre les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, les premiers relevant du ministère des outre-mer et les seconds de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). des pouvoirs de police de l’habitat, quasiment non mis en œuvre, sauf exception. La reconquête des centres villes et centres bourgs dont l’habitat dégradé, voire les ruines, sont tout particulièrement visibles aux Antilles, suppose des opérations d’aménagement et de remembrement urbain qui dépassent la seule intervention à l’immeuble. Enfin, la troisième édition du PLOM devrait s’appuyer sur une stratégie coordonnée d’amélioration de l’habitat et de sortie de la vacance dans chacun des départements d’outre-mer, impulsée par l’État et les collectivités et associant l’ensemble des acteurs (associations départementales d’information sur le logement (ADIL), conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Action Logement (AL), etc.).

N° d’affaire : 
014020-02