Le montant estimé initialement du projet en cours de réalisation de prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE) tel qu’il est pris en compte dans un protocole-cadre de financement du 6 février 2017, est d’environ 3,741 Md€2012 sur la base d’un avant-projet modificatif approuvé le 8 juillet 2015 par le conseil d’administration du STIF. L’article 7 de ce protocole prévoit une clause de revoyure des cofinanceurs si le coût dépasse ce montant. La mission, restreinte et écourtée en cours de route, portait sur la préparation d’un avenant au protocole financier pour prendre en compte des surcoûts de 641M€2012 tels qu’estimés en août 2019. La première partie de ce rapport traite du cadre contractuel et de deux questions plus juridiques posées dans la commande. Le texte du protocole de 2017 est imprécis et les provisions sont sous-estimées. SNCF Réseau ne peut être exonéré au motif de sa règle d’or de prendre en charge des dépenses relevant de sa responsabilité. Il convient de le reconnaître officiellement avec des engagements chiffrés pour permettre de relancer la discussion sur les contributions que les partenaires vont devoir apporter pour achever le projet. La société du Grand Paris devrait respecter ses règles prudentielles si elle poursuivait sa contribution au projet. La deuxième partie du rapport traite des questions plus ponctuelles, pour tenter de faire converger des interprétations très divergentes des parties prenantes. Un poste non-technique a suscité une forte incompréhension des partenaires financiers : les frais Corporate que SNCF Réseau demande d’imputer au projet. Il convient d’approfondir ce sujet et, en attente des clarifications nécessaires, de les écarter des discussions. Les principaux sujets techniques de désaccord entre les parties prenantes devraient trouver un point de convergences assez proche de la position proposée par Île-de-France-Mobilités. Ces propositions sont formulées dans l’esprit de trouver un compromis raisonnable entre des argumentations largement développées et cohérentes produites par les parties prenantes, entre lesquelles le texte du protocole actuel ne permet pas de trancher.