L’objet initial de la mission consistait à définir le cahier des charges « des outils nécessaires à une véritable interopérabilité des données sur l’ensemble de la chaîne logistique ainsi qu’une synchronisation des flux numériques et physiques », dans une perspective de création d’une « plateforme numérique logistique » de portée nationale. La mission, sur la base d’un faible niveau d’adhésion des acteurs concernés au projet, a proposé d’établir un recensement des besoins numériques et de définir les pistes d’amélioration appropriées. Les Cargo Community Systems (CCS) sont des systèmes d’information dédiés aux marchandises. Deux sociétés équipent la quasi-totalité des ports français : l’une, havraise, la société de gestion des terminaux informatiques (SOGET) ; l’autre, marseillaise, MGI, ayant élaboré deux solutions distinctes : S)ONE pour SOGET, Ci5 pour MGI. Une autre particularité française tient à une dissociation entre les Cargo Community Systems (CCS) et les Port Community Systems (PCS), systèmes d’informations au service de l’autorité portuaire. Il existe en France sept PCS différents, une hétérogénéité de combinaisons différentes de PCS et de CCS et de situation. La transformation numérique des activités de transport de marchandises sur le plan international connaît actuellement une puissante accélération. Les défis liés à ces évolutions se conjuguent à d’autres défis, tenant à des initiatives législatives européennes, multiples et imbriquées, impliquant une excellente coordination et une bonne vue d’ensemble. Il semble indispensable, en premier lieu, d’instituer, en conformité avec les meilleures normes de conduite de projet, un "steering committee" numérique, dédié au pilotage de la mise en œuvre des décisions prises à l’issue du présent rapport, et une culture de projet collégiale. Concernant l’interopérabilité, la mission recommande notamment la mise en œuvre de deux axes de travail proposés par le G.I.E France Port Community Systems (GIE France PCS) : le déploiement courant 2021 d’une interface unique de tracing pour tous les ports français où les solutions MGI ou SOGET sont déployées et, à plus long terme, la mise en œuvre de web services nationaux standardisés. Il conviendrait de promouvoir, et si possible au plan européen, des spécifications communes pour l’échange de données par API (Application Programming Interface ou interface de programmation applicative). Une action prioritaire tient à la mise en œuvre du guichet unique maritime national « technologiquement neutre et interopérable », distinct des PCS, de préciser qui en assure la maîtrise d’ouvrage et de désigner son gestionnaire. La mission recommande que l’État affirme plus nettement la compétence numérique des ports, et en particulier celle des Grands Ports Maritimes (GPM), sur les systèmes d’information communautaires. L’ajout par voie législative dans les missions des GPM d’une compétence en matière d’infrastructures numériques permettrait de prévenir ou de lever tout éventuel blocage ou inhibition à cet égard. Il serait enfin opportun d’instituer dans les deux sociétés MGI et SOGET un pacte d’actionnaires comportant une clause de préemption, pour prévenir une éventuelle mainmise d’un opérateur mondial sur les systèmes d’information portuaires communautaires français.