Du fait de sa dangerosité, l’amiante est interdit en France depuis 1997 et la gestion de ses déchets fait l’objet d’une abondante réglementation. Tout déchet contenant une fibre d’amiante est considéré comme un déchet amianté, et par conséquent dangereux. Sa collecte, son transport, sa destination finale doivent répondre à des règles précises. Les quantités de déchets amiantés sont importantes, du fait de l’utilisation généralisée de l’amiante avant son interdiction. Bien que mal connues, elles sont estimées annuellement en France entre 300 000 et 600 000 tonnes. Elles proviennent majoritairement du secteur du bâtiment et des travaux publics, et leur destination finale est majoritairement les installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux (pour les déchets du bâtiment). Un faible pourcentage est inerté au moyen d’une torche à plasma. Une quantité mal appréciée se retrouve dans des décharges sauvages. L’article 114 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) demande que soit établie une feuille de route pour traiter les déchets d’amiante au lieu de les stocker. Les rapporteurs ont recensé les projets en développement répondant à cette attente. Les quatre projets reposant sur des procédés thermo-chimiques développés en France ont été aidés par les pouvoirs publics. Ils prévoient à brève échéance la réalisation de prototypes pour confirmer les résultats obtenus en laboratoire, dont les résultats opérationnels, indispensables à la décision de réaliser des unités industrielles, seront connus en 2022 pour le plus avancé et en 2024 ou 2025 pour les moins avancés. Les rapporteurs ont également noté les actions engagées par la société Inertam pour réduire les coûts et le prix de la vitrification, dont les résultats devraient commencer à être connus en 2022. À l’étranger, les rapporteurs ont identifié quelques procédés existants, des prototypes en fonctionnement ou annoncés, mais aucune réalisation véritablement industrielle. Une usine hollandaise s’est spécialisée dans le traitement des déchets métalliques amiantés mais n’a traité jusqu’à présent que de faibles quantités. Dans ces conditions, une feuille de route ne pourra être valablement établie que dans quelques années, la seule option possible aujourd’hui alternative au stockage étant celle de la vitrification. Dans l’intervalle, les rapporteurs recommandent de mieux apprécier les quantités et destination des déchets amiantés, de promouvoir une définition européenne des déchets amiantés, de définir les prétraitements requis avant élimination ou stockage, de réfléchir à la définition des producteurs de déchets amiantés sur lesquels reposerait l’obligation d’un traitement total ou partiel des déchets alternatifs à leur stockage, d’organiser dans cette perspective une concertation entre acteurs du secteur, de faciliter la reprise des déchets amiantés des particuliers et artisans.