La réorganisation des services d’instruction des permis et certificats CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora ou Convention de Washington) est un sujet récurrent au sein du ministère de la Transition écologique depuis une dizaine d’année. Aujourd’hui, l’organisation est caractérisée par une atomisation des ressources humaines et un faible degré de spécialisation des agents. D’autres facteurs, comme le découpage géographique des organes de gestion ou le pilotage réparti sont sources de dysfonctionnement. Les risques encourus face à une telle organisation sont importants. Pour résoudre ces difficultés, trois options d’évolution organisationnelle ont été considérées à savoir : un service à compétence nationale (SCN), un pôle national territorialisé (PNT) et des pôles inter-régionaux (PIRegS). L’analyse des besoins a permis de mettre en évidence quatre conditions auxquelles la nouvelle organisation devrait répondre : concentrer les ressources humaines, renforcer les capacités de pilotage, considérer l’instruction des dossiers dans un schéma intégré de mise en œuvre de la convention et enfin être en capacité de s’adapter aux évolutions de la demande, des modalités et outils d’instruction. Au final, seule une structure unique peut satisfaire l’ensemble de ces conditions et l’option SCN, avec deux ou trois antennes régionales, serait la mieux à même d’y répondre. Il est préconisé que cette réorganisation soit effectuée à moyens constants et de procéder à une transition progressive de l’organisation actuelle vers la future organisation cible. Les modalités de fonctionnement sont à définir dans une démarche participative et par la définition d’un plan de progrès. A plus long terme, une réflexion devra être initiée relativement aux possibilités d’allègement des procédures communautaires et à la pertinence d’un nouveau modèle économique. Toutes ces évolutions potentielles impliquent que la future structure soit suffisamment plastique pour pouvoir s’adapter, y compris à un élargissement de son périmètre d’actions.