Le rapport a été remis au ministre chargé des transports le 5 octobre 2021 par le député Damien Pichereau, Parlementaire en mission. Cette mission s’inscrivait dans les suites du Conseil ministériel pour le Développement et l’Innovation dans les Transports (CMDIT) de décembre 2020 et portait sur l’automobile et le transport routier, suite à la publication de la Stratégie nationale de Développement de la Mobilité routière automatisée 2020-2022. Depuis juillet 20221 la France est devenue premier pays européen à avoir un cadre réglementaire complet avec une adaptation des codes de la route, des transports et de procédure pénale, qui vont permettre aux véhicules autonomes de rouler dès septembre 2022 sur des zones prédéfinies. Le rapport propose plusieurs axes pour accélérer le développement des véhicules automatisés en Europe, en particulier : l’émergence nécessaire de cadres réglementaires et d’homologation coordonnés au niveau européen ; le renforcement du soutien public à l’innovation et l’expérimentation dans ce secteur en France – en particulier dans le cadre du CORAM – Comité d’orientation pour la recherche automobile et pour les mobilités – (financé sur le 4 ème volet du Programme Investissement d’Avenir) et en Europe ; le renforcement des partenariats recherche développement et industriels entre les acteurs européens pour créer une filière d’excellence. Il est proposé ainsi d’accélérer les efforts de recherche et d‘innovation dans ce domaine au niveau européen, en soulignant la dimension industrielle du véhicule autonome sur tous les segments de marché (transport public, tramways, trains, navettes routières, véhicule particulier, logistique et transport de fret, engins agricoles) et sur tous les composants clés du véhicule, de validation de sécurité. Cette accélération des efforts de recherche et d’innovation apparaît nécessaire pour maintenir la maitrise de ces technologies et de ces services en France et en Europe, face à des pays ayant eux-mêmes considérablement investi dans ces domaines comme les États Unis et la Chine. La France peut notamment s’appuyer sur ses domaines d’excellence, en termes de transports publics automatisés muais aussi d’équipements automobiles innovants et d’intelligence artificielle.