La ministre de la Transition écologique a annoncé fin septembre 2020 un plan relatif au bien-être de la faune sauvage captive prévoyant des mesures d’interdiction de détention de certaines espèces animales, dont les animaux présentés au public dans des établissements itinérants et les cétacés des delphinariums. Le CGEDD a été chargé de réaliser une mission d’expertise visant à évaluer les besoins d’accueil de ces animaux, identifier les mesures de renforcement et d’augmentation des capacités de placement, recommander et hiérarchiser les actions à adopter dans une stratégie nationale souhaitée par la ministre La mission note la nécessité de prendre en compte de manière spécifique les animaux saisis ou abandonnés, provenant de structures économiques ou de particuliers, dans lesquelles ils ont été privés de leur comportement naturel et ont acquis des caractères éthologiques les rendant inaptes à l’accueil direct en parc zoologique et, a fortiori, au relâcher dans le milieu naturel. Pour ce faire, elle propose, de définir dans le Code de l’environnement les notions de « refuge » et de « sanctuaire », pour qualifier les établissements destinés à accueillir ces animaux de façon temporaire ou permanente. La qualification permettra aux structures concernées de bénéficier d’une reconnaissance et de l’appui de l’État pour réaliser des investissements dédiés à l’accueil des animaux concernés. La connaissance du flux annuel d’animaux saisis et abandonnés reste insuffisante et les modalités de placement dans des structures adaptées sont encore définies au cas par cas, sans organisation formalisée. La mission relève que les besoins en placement restent difficiles à déterminer de façon précise, seul le dispositif proposé (guichet unique, base de données des animaux saisis ou placés, gouvernance) permettant de les évaluer. L’association française des parcs zoologiques, par convention avec le ministère, pourrait se voir confier le rôle de guichet unique, chargé de trouver, à la demande des services de contrôle ou des autorités judiciaires, le lieu d’accueil adapté aux animaux concernés. Ce dispositif serait accompagné par un rappel des règles de placement et de meilleure prise en compte des frais engagés pour l’entretien des animaux. La création du guichet unique et des pôles judicaires régionaux spécialisés dans le domaine de l’environnement devrait permettre d’améliorer l’articulation entre les structures d’accueil, les services de contrôle et les autorités judiciaires. La gouvernance du dispositif serait assurée par la commission nationale consultative de la faune sauvage captive, chargée d’établir annuellement son bilan et les besoins complémentaires en structures de placement. La mission identifie toutefois dès maintenant, un besoin pour des espèces de reptiles, d’oiseaux et d’amphibiens pour lesquels des appels à projets pourraient être lancés par le MTE pour leur création auprès de structures volontaires. Concernant le placement des animaux de cirque, la mission identifie un stock de près de six cents félins et d’une cinquantaine de primates. Les besoins en placement sont étroitement liés aux stratégies que vont développer leurs propriétaires actuels, en fonction des possibilités réglementaires qui seront offertes. Elle propose des pistes (cirques fixes avec spectacles, structures sanctuaires) et considère préférables des solutions construites avec les circassiens. Elle propose qu’un appel à projets soit lancé par le MTE sur cette thématique sur la base d’un cahier des charges et d’un appui financier pour la création de structures d’accueil dédiées, réutilisables lorsque le stock d’animaux de cirques sera épuisé. Concernant les quatre orques et vingt-et-un dauphins actuellement détenus dans deux delphinarium, elle recommande la mise en œuvre d’études scientifiques portant, d’une part, sur les possibilités de contraception chez ces mammifères marins, cohérentes avec leurs besoins physiologiques et, d’autre part, sur la constitution d’un enclos marin en proposant un cahier des charges. Dans l’attente des résultats de l’étude relative à l’enclos marin, elle suggère de ne pas favoriser l’expédition des spécimens en dehors du territoire européen. Cette solution lui semble antinomique avec les objectifs du plan national bien-être mais aussi avec une recherche de cohérence avec des enjeux environnementaux globaux. Elle propose que les animaux actuellement détenus dans les delphinariums y demeurent jusqu’à la fin de leur vie, en formulant des recommandations pour améliorer ces structures et les soins aux animaux afin d’assurer aux spécimens détenus des conditions de vie compatibles avec leurs besoins physiologiques et de renforcer la sensibilisation du public à la préservation de ces espèces et de la biodiversité.