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Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin

Date du document final : 
févr. 2022
Date de mise en ligne : 
sept. 2024
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Source : 
Paris : Gouvernement, février 2022, 101 p.
Résumé : 

Le plan eau DOM adopté le 30 mai 2016 était principalement axé sur la signature de contrats de progrès entre l'Etat, les acteurs territoriaux et des organismes de financement, définissant un programme d'investissement en matière d'eau et d'assainissement. Ce plan eau DOM a été appliqué de manière très inégale selon les départements. Nulle part son impact direct n'a pu être, jusqu'à présent, ressenti comme positif ni sur le plan de l'eau potable ni sur celui de l'assainissement. Toutefois, son immense mérite est d'avoir facilité une prise de conscience par les responsables locaux de la gravité des enjeux de l'eau potable. Aujourd'hui, il légitime en soi l'engagement de l'Etat sur un dossier qui relève de la compétence des communes, ou de leurs établissements publics intercommunaux (EPCI), en vertu de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales. En matière d'assainissement, les DOM sont loin de remplir les normes européennes et exposent la France à tout moment au risque de contentieux communautaire. C'est pourquoi, prévu pour une durée de dix ans, le plan eau DOM doit être poursuivi encore cinq ans tout en adaptant fortement son contenu à l'extrême diversité des situations. Après l’analyse globale des enjeux nationaux du plan, le rapport se penche sur les enjeux du service public de l’eau et de l’assainissement à la Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, Saint-Martin, en Martinique et en Guyane. Par-delà les caractéristiques propres à chaque département d'Outre-mer, l'avenir du plan eau DOM se joue dans le cadre d'une politique de suivi sur le plan national.

Domaines : 
N° d’affaire : 
013641-01