Issu du Grenelle de l’environnement, le premier plan Écophyto affirmait en 2008 une volonté de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles de 50 % à horizon 2018 et constituait la réponse française à la directive européenne 2009/128/CE. En 2015, devant la faiblesse des résultats, un plan Écophyto 2 a été défini. L’objectif de -50% est repoussé en 2025 avec un objectif intermédiaire de -25% à horizon 2020. En 2018, le Gouvernement décide un « plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) et une agriculture moins dépendante aux pesticides » complété de l’objectif de « sortir du glyphosate », et amende le plan qui prend le nom d’Écophyto 2+. Suite à un référé de la Cour des comptes (2019) pointant notamment les difficultés de la gouvernance du plan Écophyto et de la gestion du programme, le gouvernement a commandé une mission d’évaluation de leurs actions financières. Les constats de la mission reprennent ceux de la Cour des comptes en matière de gouvernance et de gestion, mais interrogent également les principaux objectifs et actions du plan, qui n’ont, jusqu’à présent, pas été évalués ni fait suffisamment la preuve de leur efficacité, comme les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs. Pourtant, les ressources mobilisées pour le plan Écophyto (643 M€ en 2019) sont bien supérieures à celles du seul programme financé par la redevance pour pollutions diffuses (41 M€ au niveau national et 30 M€ au niveau régional) mais ne peuvent à elles seules contrebalancer certaines orientations des politiques agricoles nationales et européennes. La gouvernance stratégique du plan n’est pas suffisamment concentrée sur la mise en cohérence des politiques publiques, et pèche encore par l’insuffisance d’évaluations validées par un conseil scientifique. La mise en œuvre opérationnelle du programme annuel est quant à elle fragilisée par l’absence d’un réel « chef de projet », entraînant ainsi l’approbation tardive de la programmation annuelle et un décalage dans le temps de sa mise en œuvre. La gestion financière n’est pas attribuée aux responsables des actions du programme, mais à des opérateurs dont les missions ne sont pas centrées sur Écophyto. Le manque d’articulation entre les volets national et territorial du programme est reconnu. Si le plan a démontré qu’une réduction de l’usage des PPP est possible et, dans certaines conditions, compatible avec le maintien du revenu agricole, aucune des actions menées jusqu’à présent dans le cadre du plan, et a fortiori de son programme national, ne semble susceptible d’entraîner la massification de ces démarches de substitution aux PPP, à l’exception du développement de l’agriculture biologique. Convaincue de la place du plan Écophyto dans la transformation de l’agriculture, la mission propose de répondre à chacun de ces constats et formule des recommandations pour améliorer la gouvernance, le processus de programmation, le choix des indicateurs, la mise en œuvre du programme et l’évaluation des actions soutenues. La mission recommande également de définir une nouvelle trajectoire à dix ans de réduction des PPP cohérente avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’ensemble des politiques conduites aux plans européen et national, et incluant un dispositif de massification. Le plan pourrait ainsi agir de manière plus globale, grâce à la mise en cohérence des actions publiques, et avec une plus forte intensité sur un nombre limité de leviers choisis, en tenant compte des délais normaux de diffusion des innovations complexes et multiples qui sont nécessaires pour réduire fortement l’usage des PPP. Elle propose pour cela trois scénarios. Enfin, la mission invite à approfondir ces orientations en ouvrant la possibilité que des modèles agricoles multiples puissent y contribuer, et en incorporant dans le plan les mesures d’alignement des politiques publiques et de redéfinition des rôles des structures publiques qui lui permettront de restaurer la crédibilité de la parole publique en matière de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Par souci de cohérence et d’efficacité, le nouveau plan devrait débuter avec la nouvelle PAC en 2023.