Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue du bassin « Iwuy canal » de la sucrerie Tereos, à Thun-Saint-Martin (59), s’est rompue, entrainant des inondations dans des habitations riveraines et les champs environnants. Un volume très important d’eaux polluées s’est alors déversé dans le milieu environnant et a rejoint le réseau hydrographique puis l’Escaut. Cet accident a provoqué une importante pollution de l’Escaut tout au long du fleuve jusqu’en Belgique. Le 20 avril, les autorités wallonnes et flamandes ont interrogé les autorités françaises via le système d’avertissement et d’alerte de la Commission internationale de l’Escaut (CIE) et les ont mis en cause publiquement, les accusant de rétention d’information et de négligence. Aussi, la mission a eu pour objet de réaliser une analyse détaillée de cet accident et du suivi de ses conséquences afin d’en dégager un retour d’expérience portant sur la situation de l’exploitant au regard de ses obligations réglementaires, sur la coordination des services compétents pendant et après l’accident, et sur les modalités d’alerte des autorités belges. Il ressort des constats faits par l’inspection des installations classées que l’entreprise Tereos n’a pas respecté les prescriptions de l’arrêté de 1887, notamment lors de la fusion de trois bassins pour former le bassin « Iwuy canal » dont la digue s’est rompue. L’exploitant a été mis en demeure de régulariser sa situation et de faire réaliser par un organisme tiers une étude géotechnique de tous les bassins utilisés avant la campagne sucrière 2020/2021. L’étude et les inspections visuelles depuis 2016 montrent que l’entretien des bassins et des digues n’était pas satisfaisant et que certains bassins présentaient des défauts d’étanchéité. Les recommandations émises par le bureau d’études pour l’entretien et la surveillance des digues n’ont pas été suivies par Tereos. Concernant la gestion de l’accident, la mission recommande notamment d’associer plus étroitement les services de l’Office français de la biodiversité dans la gestion en urgence d’une telle pollution ; d’analyser l’articulation entre la gestion de crise et son suivi par les services de l’État et la procédure. Suite à l’accident, des acteurs qui auraient pu contribuer à la surveillance du milieu aquatique et à la gestion de ses conséquences (notamment le parc naturel régional Scarpe-Escaut et la fédération de pêche du Nord) n’ont été ni informés, ni associés à cette gestion. La mission recommande de les associer, d’une part au retour d’expérience sur l’accident conduit par les services de l’Etat et, d’autre part, à l’évaluation des dommages à l’environnement et à la procédure engagée de réparation de ces dommages. En raison de la prise de conscience tardive de l’ampleur de la pollution, les autorités compétentes en Belgique n’ont pas été prévenues à temps malgré le système d’avertissement et d’alerte mis en place. Elles ont déployé des moyens importants pour limiter l’impact de la pollution. La mission propose de réaliser, dans le cadre de la CIE, un retour d’expériences partagé de la gestion de la pollution de l’Escaut par les autorités des différents pays concernés afin d’assurer une alerte précoce en cas de pollution et d’identifier les moyens efficaces pour limiter son impact. Elle recommande également aux autorités françaises d’examiner l’intérêt et les modalités de la mise en place d’une surveillance en continu de la qualité de l’eau de l’Escaut et de façon plus générale de la surveillance en continu de la qualité de l'eau à l'aval d'activités à risque de pollution organique. Les accidents de rupture de digue de bassins de rétention d’effluents industriels sont observés régulièrement et peuvent avoir des conséquences graves à la fois pour la sécurité du voisinage et pour l’environnement. Aussi, l’action nationale d’inspection des installations classées existantes lancée en 2013-2015 mériterait d’être relancée et renforcée. Les études de dangers qui doivent être fournies dans les dossiers de demande d’autorisation environnementale, sont des outils essentiels pour prévenir les accidents industriels et identifier les moyens qui peuvent permettre d’en limiter les conséquences. La réglementation prévoit un encadrement strict de ces études pour certaines catégories d’accident, telles que les incendies ou les explosions. La mission préconise de renforcer le contenu des études de dangers pour la maîtrise de l’impact des pollutions sur le milieu aquatique et la biodiversité et de faire réaliser de telles études de dangers aux exploitants des bassins qui présentent des risques importants pour la sécurité des riverains ou pour l’environnement.