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Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) - Propositions pour une trajectoire de solution concertée

Source : 
Paris : Gouvernement, octobre 2020, 35 p.
Résumé : 

Une mission d’inspection relative à la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne) a eu pour objectif général de « ... permettre aux autorités locales de rétablir un dialogue apaisé et […] préciser les conditions légales et techniques dans lesquelles doit s’inscrire ce dialogue », et d’apporter un appui à la sortie concertée d’une situation extrêmement conflictuelle, dans laquelle tout à la fois l’État (dans ses diverses composantes : nationale, « de bassin », régionale et départementale), le monde agricole, les élus et le monde associatif expriment depuis plus de 2 ans des positions jusqu’alors difficilement conciliables. La retenue de Caussade (Lot-et-Garonne), ainsi dénommée car implantée sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la rive droite de la Garonne, est un ouvrage en terre d’une hauteur totale d’une quinzaine de mètres (12,5 m de hauteur d’eau), d’une capacité totale de 920 000 m³. Ce projet trouve son origine, dans l’élaboration du plan de gestion des étiages du bassin versant du Tolzac (2011) et, de façon plus concrète, le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation en juin 2017 sous le timbre du Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI, structure ouverte dont la Chambre départementale d’agriculture est membre). La contestation devant le tribunal administratif de Bordeaux de l’arrêté de juin 2018 de la préfète de Lot-et-Garonne, autorisant à construire cet ouvrage et la lettre des ministres lui demandant de retirer cette autorisation (en raison des risques de contentieux) ont conduit la préfète à retirer son autorisation. Une situation irrégulière s’en est suivie, avec la réalisation par la Chambre d’agriculture, sans recourir ni à des entreprises de travaux publics ni à l’appui d’un bureau d’études agréé, de travaux non autorisés (pendant l’hiver 2018-2019). La mission a eu conscience de la complexité extrême de la situation et de la grande difficulté, dans ce climat relationnel dégradé, à obtenir des engagements des différentes parties prenantes susceptibles d’être respectés. Les divers entretiens et les rencontres lui ont fait considérer qu’il était encore possible de trouver le chemin d’une trajectoire de sortie dans l’esprit défini par la lettre de mission, mais que cela supposait de « poser » de façon écrite les bases de cette trajectoire pour donner corps, sous une forme concrète, aux propositions susceptibles d’être formulées. Cette objectivation d’un ensemble de propositions, menée à bien par la mission dans le courant de l’été 2020, a eu pour but que les éléments de solution puissent être présentés à l’ensemble des acteurs concernés, en septembre 2020, et adoptés comme « cahier des charges » de l’ensemble de la démarche. Ils ont consisté d’une part, apporter une réponse partagée à la question des risques, reconnue par l’ensemble des parties prenantes, de façon à solder définitivement cet aspect qui, en l’état actuel, représente un point de dissensus, voire de crispation ; d’autre part, mettre en place un processus de dialogue multi-acteurs, associant l’ensemble des parties prenantes, pour arrêter les contours de ce qu’il conviendrait d’appeler « le nouveau Caussade », en (re)définissant les modalités de fonctionnement de l’ouvrage, en élargissant ses usages de façon concertée, en mettant en place des règles de gestion et de gouvernance allant au-delà de la seule utilisation à des fins d’irrigation. Dans ces conditions, les 3 recommandations suivantes ont été formulées par la mission : l’expression d’un « signal fort » de la part de l’État à haut niveau confortant le principe d’une solution de dialogue et de concertation ; la suspension, au moins provisoire, des mesures réglementaires coercitives déjà adoptées, cette suspension étant subordonnée à l’engagement effectif des opérations de vidange de la retenue ; la désignation très rapide d’un coordonnateur-médiateur pour accompagner la mise en œuvre des premières mesures et animer le démarrage du processus de construction d’un projet territorial. Enfin, si un premier pas très significatif était fait par l’État et que, malgré tout, la position des acteurs agricoles – voire des élus – devait ne pas correspondre aux réactions d’ouverture de leur part qui se sont exprimées sur les propositions présentées, il est clair pour la mission que cela signifierait l’établissement d’un constat d’absence totale de volonté d’aller vers un retour à la légalité. Cela devrait alors entraîner l’abandon de cette voie et le retour à des mesures strictement coercitives : la mission n’a toutefois pas exploré cette piste dans la mesure où ce n’est pas l’orientation qui a été donnée à ses travaux.

Domaines : 
N° d’affaire : 
013405-01