La ministre des transports auprès du ministre d’État, a chargé le CGEDD de proposer un projet global pour le canal du Rhône à Sète, intégrant les dimensions économique et environnementale, en lien avec les territoires traversés. Il s’agit en particulier de proposer une stratégie pour la gestion des sédiments de dragage et d’examiner, en vue du prochain CPIER (Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions), les orientations possibles pour le devenir de cette voie navigable. D’un tracé de 68 kilomètres, le canal relie le Petit-Rhône dans le Gard au port maritime de Sète dans l’Hérault. Il présente des atouts paysagers et patrimoniaux que les collectivités ont commencé à promouvoir, et une grande partie des abords est classée au titre de l’environnement. Conçu pour le fret, il accueille aussi de nombreux bateaux de plaisance. La mission a constaté la dégradation accélérée des berges du canal qui met en péril la fonctionnalité économique, fret et tourisme, malgré les efforts de VNF et ses agents. Le canal fait l’objet d’un programme de modernisation, estimé à 110 M€, validé par une déclaration d’utilité publique (DUP) prolongée pour cinq ans en janvier 2015. Les crédits engagés sur les CPIER ont permis la réalisation de la moitié du programme, avec un soutien de l’Union européenne. Le programme de modernisation, qui vise la circulation des bateaux de 2300/ 2500 tonnes de charge, prévoit rescindements de courbes, zones de croisement et relèvements de ponts. Il n’élargit que localement le canal et ne comprend aucun investissement pour les berges, qui, dans les étangs héraultais, glissent et s’érodent depuis les années 1990. L’augmentation forte et continue des volumes à draguer (près de 100 000 m3/an) et la hausse des coûts de dragage (de l'ordre de 40 €/m³) liée aux difficultés de valoriser les sédiments et à l’organisation actuelle de l’évacuation, conduisent à une réduction du tirant d’eau opérationnel. Une adaptation de la réglementation apparaît nécessaire pour réutiliser des sédiments sur place. Enfin, la modernisation a été définie sans intégrer le changement climatique, avec l’effet d’élévation du niveau de la mer, qui interroge la pérennité du canal à partir de 2050. Après avoir examiné différents scénarios, la mission en propose principalement trois. Les investissements requis au regard du trafic escompté et l’incertitude sur l’avenir du canal au-delà de 2050 incitent à réaliser une nouvelle évaluation socio-économique, afin que soit éclairé le choix du scénario pour le CPER/CPIER à venir et que l’État et la Région s’accordent sur les travaux restant à mener dans le cadre du présent CPIER. Elle devra intégrer également le potentiel du canal au regard du report modal ainsi que les perspectives de tourisme « vert et bleu », la protection des milieux naturels et plus globalement la transition écologique. La mission préconise la mise en place d’une gouvernance institutionnelle pour le canal, impliquant plus fortement le Conseil régional accompagné des collectivités concernées, en particulier la Métropole Montpellier Méditerranée, ainsi que d’une démarche collective réunissant tous les acteurs concernés par le devenir du canal, qu’elle propose de dénommer « conférence du canal ». Cette conférence, destinée à construire ensemble un projet de démonstration du développement durable et d’adaptation au changement climatique, au service des territoires riverains, serait l’occasion de partager les éléments de diagnostic et de débattre des propositions, en particulier celles du présent rapport.