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Préfiguration de l'agence d'aménagement et de développement durable de la Polynésie française

Date du document final : 
mai 2019
Date de mise en ligne : 
sept. 2024
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Source : 
Paris : Gouvernement, mai 2019, 90 p.
Résumé : 

La Polynésie s’interroge depuis 2009 sur l’appui stratégique dont elle pourrait bénéficier pour faciliter la reconversion de son économie, notamment via l’aménagement des anciens sites militaires, et engager une politique de renouvellement urbain. Après une première démarche exploratoire menée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable CGEDD et la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) puis par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) en 2009/2010, le gouvernement polynésien vient à l’occasion du processus d’élaboration du schéma d’aménagement général (SAGE) de relancer le projet de constitution d’une agence d’urbanisme et de développement. La mission sollicitée par le Pays et menée conjointement par le CGEDD et la FNAU a débouché sur un premier rapport remis en novembre 2018 faisant état d’un besoin exprimé par les principaux acteurs du territoire de disposer d’un outil d’ingénierie axé sur l’aménagement et le développement durable. Après validation par le conseil des ministres de Polynésie française de cette étape d’opportunité et de faisabilité, la mission s’est poursuivie dans une logique de préfiguration de l’agence. La mission a conclu que l’outil pouvait être créé au 1er janvier 2020 sur la base d’une participation forte (au moins 50 %) du Pays dans son financement. Les communes, l’État et les opérateurs se partageant le reste du financement de l’agence. La gouvernance proposée par la mission, composée pour 1/3 par les représentants du Pays, pour 1/3 par ceux des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et pour 1/3 par les autres parties prenantes (Etat, opérateurs, financeurs) a été validée de manière consensuelle. La structure juridique proposée est un groupement d’intérêt public. Si ce statut est ouvert aux agences d’urbanisme dans le code de l’urbanisme en métropole et dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), il n’a jamais été utilisé. Compte tenu des spécificités polynésiennes, il apparaît plus approprié au fonctionnement d’une agence dans la mesure où la structure « association loi 1901 » n’est quasiment pas utilisée en Polynésie pour des actions d’intérêt public. La mission a, par ailleurs, formulé des propositions de contenu pour les premiers travaux de l’agence. Ils devraient correspondre aux trois grands axes retenus pour les missions de ce nouvel outil : observation des territoires aux différentes échelles, accompagnement à la mise en œuvre du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), appui dans l’élaboration des projets. Enfin, la mission a proposé un calendrier réaliste et les séquences de progression des étapes en vue d’aboutir à cette création début 2020. Celle-ci exigera de nommer rapidement un chargé de mission ayant en charge le passage du projet à la réalité.

Domaines : 
N° d’affaire : 
011548-02