La mission d’expertise conjointe portant sur l’identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers s’inscrit dans le plan de sortie du glyphosate qui prévoit de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici la fin de l’année 2020 au plus tard, et d’ici la fin de l’année 2022 pour l’ensemble des usages. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est chargée notamment de procéder à l’évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, en vue d’une éventuelle substitution, selon les critères définis par l’article 50 du règlement 1107/2009. Le glyphosate relève de l’article 50.2. et, en conséquence, la substitution doit se faire par une méthode non chimique, et non par une autre substance active. Dans le cadre d’une cartographie des utilisations du glyphosate, l’étude réalisée a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d’électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes, routes et rues, les aéroports, les différentes sortes de gazons, les cimetières, le patrimoine historique bâti et les clôtures. La mission a pris la mesure de la grande diversité des utilisations de glyphosate en zone non agricole (ZNA) ainsi que les méthodes alternatives non chimiques. Les quantités de glyphosate employées en ZNA sont très faibles comparées aux usages agricoles et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en est le principal consommateur. Le recours au glyphosate en ZNA est, entre autres, une réponse aux exigences de textes normatifs, réglementaires ou internes aux entreprises. Ces référentiels en ZNA impliquent l’élimination de la végétation pour satisfaire des enjeux de sécurité des personnes et des biens, des motifs culturels (cimetières, patrimoine) ou des préoccupations commerciales. De tels usages peuvent ainsi être considérés comme sensibles. La loi Labbé a introduit un découpage complexe entre les zones où l’emploi des produits phytopharmaceutiques est interdit, et celles où il reste autorisé dans la sphère publique. Des méthodes non chimiques alternatives très diverses existent, mais la notion d’usage courant, un des critères de l’article 50, apparaît comme très sélective. La mission a recensé les inconvénients de ces méthodes pour les principales utilisations. Au final, l’article 50 fixe des critères qui font apparaître l’évaluation comparative comme un levier d’un intérêt limité pour les usages non agricoles. Enfin, la mission appelle l’attention sur des pistes de réflexion pour intégrer les professionnels opérant dans les ZNA dans la task force, favoriser les travaux de la recherche publique et les actions de transfert nécessaires aux ZNA, être très vigilant sur les effets du report vers d’autres herbicides chimiques, et élargir l’épidémiosurveillance aux adventices dans les zones non agricoles. Une réflexion peut être conduite pour introduire dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits à base de glyphosate, pour leurs usages spécifiques en ZNA classés comme mineurs, une utilisation limitée aux seuls motifs de la sécurité des personnes et des biens, et d’ordre culturel.