Le véhicule autonome est partie intégrante des enjeux identifiés comme prioritaires dans la politique industrielle de la France. L’ancienne ministre, Anne-Marie Idrac, qui pilote cette stratégie nationale a fait un certain nombre de préconisations qui font l’objet d’une évaluation annuelle. Parmi ces préconisations la Ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a souhaité que le CGEDD investigue la thématique retenue, à savoir « l’opportunité de créer une structure d’échange et d’information sur le véhicule autonome ». Le nombre d’expérimentations ne cesse d’augmenter, pour atteindre à présent une centaine en France. Aussi, pour ne pas pénaliser l’émergence de cette rupture technologique et pour accompagner au mieux cet écosystème en devenir, la puissance publique devra-t-elle compléter son dispositif par des outils d’évaluation et des indicateurs de performance partagés. La mission, à ce stade, ne recommande pas la création d’une nouvelle structure. Le véhicule autonome doit figurer au même titre que les nouveaux modes de déplacement au sein de France Mobilités, avec des moyens complémentaires. Pour cela la mission recommande la transformation du service France Mobilités en Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.), permettant d’associer au mieux d’autres partenaires publics et des acteurs du monde économique. S’agissant de la partie relevant exclusivement du pouvoir régalien de l’État, la mission a noté le travail exemplaire du Service interministériel pour le véhicule autonome. Cependant, est soulignée la lenteur de l’instruction des dossiers, notamment ceux en renouvellement. En raison de la montée en régime des expérimentations, les services instructeurs doivent être mieux identifiés, disposer d’un portail interactif et de moyens adaptés. Plus globalement, une étude du dispositif administratif pourrait être conduite afin d’en adapter l’organisation et les moyens. La mission propose deux dispositifs complémentaires et utiles aux collectivités dès maintenant : un dispositif adapté à la capitalisation et la valorisation des connaissances sur ce sujet fortement évolutif, et notamment des évaluations et retours d’expériences terrain ; un autre dispositif adapté à l’échange de pratiques entre collectivités. Ces deux dispositifs devront bien sûr être en capacité d’interagir entre eux et peuvent s’appuyer sur : pour le premier : l’« incubation » par un opérateur de l’État pour structurer un observatoire spécialisé ; pour le second la mise en place d’un dispositif de partage de pratiques co-piloté par France Mobilités et des élus, pouvant très vite mobiliser des outils existants déjà au service des collectivités locales. La mission invite l’administration à se doter d’outils performants comme ceux proposés et à ne pas laisser la seule initiative privée organiser l’écosystème de ce sujet.