Comme les autres régions de France, La Réunion doit élaborer rapidement un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour se mettre en conformité avec les obligations nationales et européennes. Dans ce contexte, le président du Conseil régional a souhaité début 2018 engager l’île dans une démarche volontariste dite « zéro-déchet », en rupture avec les scénarios envisagés jusque fin 2017 en concertation avec les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets. Cet engagement politique va dans le sens des orientations de la feuille de route du Gouvernement pour l’économie circulaire et des obligations existantes, introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et est conforté par le « paquet économie circulaire européen » adopté récemment par les États membres. La mission a pris connaissance début juin 2018 du projet de scénario, qui prévoit une réduction de la production des ordures ménagères résiduelles de 72 % en 2024 par rapport à celle de 2015 et de 88 % en 2030. La quantité d’ordures ménagères résiduelles par habitant et par an tomberait ainsi brutalement de 277 kg/habitant/an en 2015 à 72 en 2024 et 27 en 2030. À la lumière du retour d’expérience des territoires qui se sont engagés dans cette démarche, la mission considère que ces objectifs sont hors de portée aux échéances prévues. Il est plus raisonnable de penser qu’en mettant en place des mesures très volontaristes, La Réunion, dont le territoire est plus vaste et au profil moins homogène (rural, urbain et touristique à la fois, composé de cinq EPCI), atteigne un résultat déjà très ambitieux de 50 % de réduction à l’horizon 2030, soit environ 130 kg/hab/an. La clé de la réussite pour réussir une démarche « zéro déchet » est la mise en œuvre de plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés par les collectivités chargées de la collecte des déchets, comprenant des actions de sensibilisation, la mise en place de moyens concrets pour que les usagers puissent réaliser le tri des déchets, notamment le tri des biodéchets, et la mise en place d’une tarification incitative du service public de collecte et de traitement des déchets. La mission recommande donc aux collectivités d’élaborer ces plans d’action volontaires en concertation avec les acteurs concernés et les usagers. La mission considère que, malgré l’application de mesures très volontaristes, une quantité conséquente de déchets non valorisés devra être éliminée. Le code de l’environnement prévoit expressément que la valorisation énergétique doit être privilégiée par rapport à l’enfouissement qui est le seul mode d’élimination en vigueur sur l’île alors que les deux décharges arrivent bientôt à saturation (2021 et 2022). La mission estime de surcroît qu’elle est souhaitable dans le contexte de l’île de la Réunion. Plusieurs possibilités existent : l’incinération avec valorisation énergétique, la gazéification préconisée par le scénario « zéro déchet » de la Région, et la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération. La valorisation énergétique de combustibles solides de récupération présente l’avantage d’un tri supplémentaire des déchets permettant une valorisation matière maximale et d’un meilleur bilan énergétique que l’incinération. Les normes d’émission de ces installations viennent d’être renforcées par la réglementation européenne. C’est aussi un choix de continuité avec le plan actuel en vigueur et avec les projets des deux syndicats de traitement engagés depuis plusieurs années en toute transparence vis-à-vis de la Région. Faute d’éléments économiques suffisants pour apprécier la rentabilité des projets d’installation de production d’électricité, la mission recommande que les éléments majeurs de rentabilité des installations, c'est-à-dire les conditions de rachat de l’électricité et/ou du combustible, fassent l’objet d’une négociation dans les plus brefs délais entre les différents acteurs concernés et la commission de régulation de l’énergie. Sans en attendre l’issue, la mission recommande de mentionner dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, les capacités nécessaires pour traiter les déchets par valorisation énergétique de combustibles solides de récupération, évaluées en fonction des objectifs de réduction partagés avec les collectivités chargées de la collecte.