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Évaluation du Service social maritime

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2018.- 119 p.
Résumé : 

Saisis par lettre du 30 août 2017 d'une mission d'évaluation du Service social maritime (SSM), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont conduit leurs investigations sur pièces et sur place. Le SSM, en tant qu’opérateur de l’action sociale du régime des marins, oriente et soutient l’ensemble des catégories d’âge et d’activité qui forment la diversité du monde maritime. Ainsi, en 2016, son activité a concerné par catégories d’âge, 805 élèves ou étudiants (soit 25 % des effectifs des établissements d’enseignement maritime), 4338 marins actifs (soit 16 % des assurés de l’ENIM), 2997 pensionnés (soit 7 % des retraités de l’ENIM); par secteur, 49 % de bénéficiaires exerçaient leur activité dans le domaine de la pêche, 37 % dans le commerce, 6 % dans la conchyliculture, 1% dans la plaisance professionnelle. La mission est parvenue aux constats suivants. La gouvernance du SSM, bien que complexe dans son architecture, permet une large participation de tous les acteurs du secteur. Le pilotage par l'ENIM de son opérateur est toutefois déficient, et doit être renforcé afin d'assurer une conduite efficace du changement. Le réseau dense des partenaires externes est de nature à garantir un effet de levier aux actions conduites par le SSM, et d'en garantir la légitimité. La mission a pu mesurer l'attachement des acteurs du secteur maritime à son action et à son mode de fonctionnement. Un important effort de rationalisation a été consenti par le SSM, tant en matière d'adaptation du réseau aux évolutions de la répartition géographique des affiliés , qu'en matière de maîtrise de la masse salariale. À niveau d'activité constant, la poursuite de cette rationalisation semble difficile à maintenir au rythme actuel. Du fait de ces efforts de maîtrise des charges, un équilibre financier encore fragile a pu être trouvé, qui exige toutefois d'être conforté et pérennisé par la recherche de nouvelles sources de financement, dans un contexte de réduction de la présence de l'Etat dans le secteur maritime. L'architecture générale des prestations servies par le régime apparaît cohérente avec les défis posés par le vieillissement des affiliés. La mission n'a pas relevé de situations de doublons avec l'action conduite par d'autres organismes, mais recommande une meilleure coordination de l'aide au chauffage avec les politiques nationales de lutte contre la précarité énergétique.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
011751-01