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Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015 – 2016

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 50 p.
Résumé : 

Le rapport porte sur les missions réalisées dans 17 directions. La dimension interministérielle des DDI a été consolidée. Des marges de progression subsistent dans le domaine de la cohésion sociale. L’activité de contrôle constitue un levier de rapprochement à travers les plans de contrôle. Les règles de gestion restent un frein à la pleine expression de la transversalité. Les DDI restent des structures fragiles, le risque de voir certaines missions délaissées ou réduites est avéré. De nouvelles missions se développent : hébergement d’urgence et gestion des demandeurs d’asile (DDCS), accompagnement des porteurs de projet (DDT). En matière d’effectifs, certaines DDI arrivent à la limite de ce qui est soutenable. La gestion des personnels reste ministérielle, rendant les mutualisations difficiles et peu rentables. Une simplification de la gestion de proximité des ressources humaines doit être recherchée. Les missions dans les DDI montrent l’intérêt de disposer d’un projet de service, occasion de clarifier le positionnement des services de l’Etat et la répartition des rôles. Les relations avec les usagers restent importantes mais les dispositifs innovants (guichets uniques des autorisations environnementales) ne sont pas arrivés à maturité. La proximité entre les préfectures et les DDI se confirme mais les relations avec le niveau infradépartemental de l’Etat devraient être clarifiées et approfondies. En matière de gestion de crise, les DDI sont bien intégrées dans le dispositif préfectoral, mais des fragilités se font jour pour pouvoir faire face à des crises dans la durée. La réforme des régions devrait entrainer d’autres évolutions. Le rôle d’animation des directions régionales à l’égard des DDI doit être assuré avec la même intensité et le rééquilibrage au profit du niveau départemental doit devenir une réalité.

Lieu : 
N° d’affaire : 
011517-01