La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013. Elle peut servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment, qui est beaucoup plus important que celui des constructions neuves. La mission a concentré son champ d’investigation sur les logements et les bureaux, sans examiner les commerces, les entrepôts ou les bâtiments publics. Conformément à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 2007, la RT 2012 a constitué un saut de performance énergétique considérable par rapport à la réglementation thermique précédente. Elle comporte trois obligations de résultat correspondant à une approche globale des phénomènes physiques du bâtiment et de ses équipements: il s’agit des besoins en énergie dans les constructions, de leur consommation d’énergie et du confort d’été. Elle est complétée par quelques obligations de moyens portant sur certains éléments du bâtiment et ayant une fonction de garde-fous. Elle a fait émerger de nouvelles solutions techniques, comme les pompes à chaleur, utilisées principalement dans le tertiaire et les maisons individuelles, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à gaz à condensation, et en a fait quasiment disparaître d’autres, par exemple les convecteurs et chauffe-eaux à effet Joule ou les panneaux solaires thermiques, les pompes à chaleur en immeuble collectif étant restées très marginales. De ce fait, la répartition des énergies de chauffage en immeuble collectif a beaucoup évolué avec une forte réduction de l’électricité, au-delà de l’objectif recherché de diversification des sources d’énergies et de limitation de la pointe de puissance d’électricité appelée. Point important pour la santé et le confort: les ponts thermiques dans l’enveloppe ont été réduits. La mission salue toutes les actions d’information et de formation menées tant par les services de l’État que par les représentations professionnelles et institutionnelles. Elle recommande qu’elles soient poursuivies, si nécessaire avec le soutien financier de l’État. La simplification de la méthode de calcul, la révision et/ou le complément des critères traduisant les objectifs de résultat, l’étude d’un critère relatif à l’émission des gaz à effet de serre, la santé et le confort, le pilotage actif des équipements, un meilleur accompagnement des utilisateurs sont les principaux sujets à étudier pour tirer profit de la mise en œuvre de la RT 2012 et régler les sujets qui n’y ont pas été traités de manière réellement satisfaisante. Pour que la nouvelle réglementation soit acceptée et applicable, il convient également d’avoir des résultats représentatifs, quantitativement et qualitativement, de l’expérimentation du label E+C- en cours pour pouvoir aller vers une réglementation environnementale. Compte-tenu de l’ensemble de ces chantiers qui nécessitent des études et une concertation approfondies, la mission recommande très vivement de prendre le temps nécessaire pour élaborer la prochaine réglementation. Enfin, il semble essentiel à la mission que les sujets relatifs à la santé et au confort, soulignés par la plupart des interlocuteurs rencontrés, c’est-à-dire la révision de la réglementation sur la ventilation et une nouvelle traduction réglementaire du confort d’été, soient en tout état de cause réalisés d’ici 2 ans.