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Actualisation des analyses sectorielles du rapport du CGEDD n° 008378-01 de février 2013 relatif à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Annexes thématiques : l'agriculture et l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) ; le bâtiment ; la production d'énergie ; l'industrie (hors secteur de production d'énergie) ; le parangonnage international UE, Royaume-Uni, Allemagne, Californie, Chine ; les transports

Date du document final : 
févr. 2017
Date de mise en ligne : 
avr. 2017
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 7 vol., 770 p.
Résumé : 

Le présent rapport procède à une actualisation du rapport de 2013, intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 ». La plupart des observations restent valables. Mais le contexte est plus favorable : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), stratégie nationale bas carbone (SNBC) et programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en France, Accord de Paris, baisse des coûts de production de l’électricité d’origine photovoltaïque et des batteries, sensibilisation des populations aux problématiques climatiques et à la nécessité d’un prix du carbone reflétant l’impact négatif des émissions de GES. Les difficultés subsistent. La fiabilité et la facilité d’utilisation des données d’émissions de GES sont améliorables. Les scénarios de réduction des émissions restent fragiles. La détermination de l’échelle pertinente en matière d’action et de gouvernance est délicate. L’atteinte du facteur 4 repose sur des hypothèses nécessitant une amélioration des signaux prix, des progrès technologiques, des obligations réglementaires, et des comportements différents. L’analyse secteur par secteur souligne des limitations dans la réduction des émissions de GES. L’agriculture reste difficile à décarboner et un progrès des connaissances demeure nécessaire. Le secteur du bâtiment est très en retard par rapport aux ambitions affichées en matière de rénovation, souffre de l’insuffisance de données fiables et nécessite un accompagnement de proximité. Le déploiement des énergies renouvelables ou des nouveaux vecteurs énergétiques n’est pas aisé et pose la question des réseaux intelligents. L’industrie doit évoluer vers plus d’efficacité grâce à l’économie circulaire et travailler sur le stockage du carbone. Les transports sont un secteur qui évolue lentement. La diminution des émissions reste donc délicate, suppose des décisions et la continuité au niveau de l’État, des collectivités et des acteurs économiques et individuels n’est pas garantie.

N° d’affaire : 
008378-02